CEDH, Cour (première section), AFFAIRE MAMEDOVA c. RUSSIE, 1er juin 2006, 7064/05

CEDH, Arrêt, Cour (Première Section) 1 juin 2006

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Première Section), 1er juin 2006, n° 7064/05
Numéro(s) :	7064/05
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Kampanis c. Grèce, arrêt du 13 juillet 1995, série A n° 318 B, § 47 W. c. Suisse, arrêt du 26 janvier 1993, série A n° 254 A, § 42 Letellier c. France, arrêt du 26 juin 1991, série A n° 207, § 51 Brogan et autres c. Royaume-Uni, arrêt du 29 novembre 1988, série A n° 154-B, § 65 Schiesser c. Suisse, arrêt du 4 décembre 1979, série A n° 34, § 31 Yagci et Sargin c. Turquie, arrêt du 8 juin 1995, série A n° 319 A, § 66 Goral c. Pologne, n° 38654/97, § 68, 30 octobre 2003 Graužinis c. Lituanie, n° 37975/97, § 34, 10 octobre 2000 Hood c. Royaume-Uni [GC], n° 27267/95, § 60, CEDH 1999 I Ilijkov c. Bulgarie, n° 33977/96, §§ 81, 84-85, 26 juillet 2001 Jablonski c. Pologne, n° 33492/96, § 83, 21 décembre 2000 Kalachnikov c. Russie (déc.), n° 47095/99, 18 septembre 2001 Kalachnikov c. Russie, n° 47095/99, §§ 97 et seq., 101, CEDH 2002 VI Khoudoyorov c. Russie, n° 6847/02, § 104 et seq., CEDH 2005 ... (extraits) Labita c. Italie [GC], n° 26772/95, §§ 152 et 153, CEDH 2000-IV Labzov c. Russie, n° 62208/00, § 44 et seq., 16 juin 2005 maizit c. Russie, n° 63378/00, § 39 et seq., 20 janvier 2005 Moiseyev c. Russie (déc.), n° 62936/00, 9 décembre 2004 Nikolov c. Bulgarie, n° 38884/97, § 74, 30 janvier 2003 Novosselov c. Russie, n° 66460/01, § 41 et seq., 2 juin 2005 Panchenko c. Russie, n° 45100/98, § 102, 8 février 2005 Peers c. Grèce, n° 28524/95, §§ 69 et seq., 74, CEDH 2001 III Rehbock c. Slovénie, n° 29462/95, §§ 85-86, CEDH 2000 XII Reinprecht c. Autriche, n° 67175/01, § 31, CEDH 2005 ... Rokhlina c. Russie, n° 54071/00, §§ 66, 67, 7 avril 2005 Sulaoja c. Estonie, n° 55939/00, § 64 in fine, 15 février 2005 Trzaska c. Pologne, n° 25792/94, § 74, 11 juillet 2000
Niveau d’importance :	Importance élevée
Opinion(s) séparée(s) :	Oui
Conclusions :	Violation de l'art. 3 ; Violation de l'art. 5-3 ; Violations de l'art. 5-4 ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention
Identifiant HUDOC :	001-75647
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2006:0601JUD000706405

Texte intégral

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