CEDH, Arrêt, Cour (Première Section)
14 décembre 2006
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1. Note d'information sur l'affaire 10520/02
Cour européenne des droits de l'homme · 14 décembre 2006
2. Communiqué de presse sur les affaires 76918/01 et 10520/02
Cour européenne des droits de l'homme · 14 décembre 2006
3. Communiqué de presse sur les affaires 35853/04, 62324/00, 75107/01, 6880/02, 13378/05, 54330/00, 30465/02, 38667/02, 20648/02, 20265/02
Cour européenne des droits de l'homme · 12 août 2006
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Première Section), 14 déc. 2006, n° 10520/02 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 10520/02 |
| Type de document : | Arrêt |
| Date d’introduction : | 27 février 2002 |
| Niveau d’importance : | Importance élevée |
| Opinion(s) séparée(s) : | Oui |
| Conclusions : | Violation de l'art. 10 ; Dommage matériel - réparation pécuniaire ; Remboursement partiel frais et dépens - procédures nationale et de la Convention |
| Identifiant HUDOC : | 001-78572 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2006:1214JUD001052002 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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