CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section)
10 juillet 2007
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CEDH, Résolution
28 avril 2021
Commentaires • 2
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1. Communiqué de presse sur les affaires 2113/04, 15084/03, 14382/04, 18223/04, 57239/00, 41453/02 et 31677/04
Cour européenne des droits de l'homme · 7 octobre 2007
2. Communiqué de presse sur les affaires 2113/04, 15084/03, 39806/05, 14382/04, 18223/04, 41453/02, 31677/04, 57239/00, 74613/01, 39741/02
Cour européenne des droits de l'homme · 7 juin 2007
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Quatrième Section), 10 juil. 2007, n° 15084/03 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 15084/03 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Oui |
| Conclusions : | Violation de P1-1 ; Dommage matériel - réparation pécuniaire |
| Identifiant HUDOC : | 001-81506 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2007:0710JUD001508403 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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