CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section)
20 novembre 2007
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CEDH, Résolution
6 décembre 2012
Commentaires • 3
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Cour européenne des droits de l'homme · 16 novembre 2007
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Quatrième Section), 20 nov. 2007, n° 39462/03 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 39462/03 |
| Type de document : | Arrêt |
| Date d’introduction : | 24 novembre 2003 |
| Niveau d’importance : | Importance élevée |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de l'art. 6-1 ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Frais et dépens - demande rejetée |
| Identifiant HUDOC : | 001-83373 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2007:1120JUD003946203 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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