CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE VOSKUIL c. PAYS-BAS, 22 novembre 2007, 64752/01

CEDH, Arrêt, Cour (Troisième Section) 22 novembre 2007

CEDH, Résolution 6 décembre 2018

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Troisième Section), 22 nov. 2007, n° 64752/01
Numéro(s) :	64752/01
Type de document :	Arrêt
Date d’introduction :	26 octobre 2000
Jurisprudence de Strasbourg :	British Broadcasting Corporation c. Royaume-Uni, n° 25798/94, décision de la Commission du 18 janvier 1996 Dudgeon c. Royaume-Uni (former Article 50), arrêt du 24 février 1983, série A n° 59, p. 9, § 20, et p. 10, § 22 Thorgeir Thorgeirson c. Islande, arrêt du 25 juin 1992, série A n° 239, p. 27, § 63, et p. 28, § 67 Barthold c. Allemagne, arrêt du 25 mars 1985, série A n° 90, p. 26, § 58 Goodwin c. Royaume-Uni, arrêt du 27 mars 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-II, p. 500, § 39, et p. 502, § 45 Wassink c. Pays-Bas, arrêt du 27 septembre 1990, série A n° 185-A, p. 11, § 24 Lingens c. Autriche, arrêt du 8 juillet 1986, série A n° 103, p. 27, § 44 Cumpana et Mazare c. Roumanie [GC], n° 33348/96, §§ 88-91, 93 et 95, CEDH 2004-XI Marckx c. Belgique, 13 juin 1979, série A n° 31, p. 13, § 27 Le Bureau moscovite de l'Armée du Salut c. Russie, n° 72881/01, § 65, CEDH 2006 Nakach c. Pays-Bas, n° 5379/02, § 37, 30 juin 2005 Öcalan c. Turquie [GC], n° 46221/99, § 83, 12 mai 2005 Roemen et Schmit c. Luxembourg, n° 51772/99, § 46, CEDH 2003-IV Zdanoka c. Lettonie [GC], n° 58278/00, § 69, CEDH 2006
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Oui
Conclusions :	Violation de l'art. 10 ; Violation de l'art. 5-1 ; Partiellement irrecevable ; Frais et dépens (procédure de la Convention) - demande rejetée
Identifiant HUDOC :	001-83414
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2007:1122JUD006475201

Texte intégral

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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.