CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE UKRAINE-TIOUMEN c. UKRAINE, 22 novembre 2007, 22603/02

CEDH, Arrêt, Cour (Cinquième Section) 22 novembre 2007

CEDH, Arrêt, Cour (Cinquième Section) 20 mai 2010

CEDH, Résolution 16 septembre 2021

Commentaire • 1

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1. CEDH, 4 mars 2014, Grande Stevens et autres contre Italie, req. n°18640/10

www.revuegeneraledudroit.eu · 16 août 2021

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Cinquième Section), 22 nov. 2007, n° 22603/02
Numéro(s) :	22603/02
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Agrotehservis c. Ukraine, n° 62608/00, §§ 42-43, 5 juillet 2005 Pressos Compania Naviera S.A. et autres c. Belgique, arrêt du 20 novembre 1995, série A n° 332, p. 23, § 38 Sporrong et Lönnroth c. Suède, arrêt du 23 septembre 1982, série A n° 52, p. 26, § 69 Amuur c. France, arrêt du 25 juin 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-III, pp. 850-851, § 50 Les Saints Monastères c. Grèce, arrêt du 9 décembre 1994, série A n° 301-A, p. 35, § 71 Ex roi de Grèce et autres c. Grèce [GC], n° 25701/94, § 79 et § 89, CEDH 2000-XII Jahn et autres c. Allemagne [GC], nos. 46720/99, 72203/01 et 72552/01, § 78, CEDH 2005 Malama c. Grèce, n° 43622/98, § 43, CEDH 2001-II Radio France et autres c. France (déc.), n° 53984/00, CEDH 2003-X Ryabykh c. Russie, n° 52854/99, § 52-58, CEDH 2003-IX Sovtransavto Holding c. Ukraine (déc.), n° 48553/99, 27 septembre 2001 Sovtransavto Holding c. Ukraine, n° 48553/99, § 77 et § 96, CEDH 2002-VII Stretch c. Royaume-Uni, n° 44277/98, § 38, 24 juin 2003 Tregoubenko c. Ukraine (déc.), n° 61333/00, 21 octobre 2003 Zvolsky et Zvolska c. République tchèque, n° 46129/99, § 69 et § 70, CEDH 2002-IX
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Violation de l'art. 6-1 ; Violation de P1-1 ; Préjudice moral - demande rejetée ; Dommage matériel - décision réservée
Identifiant HUDOC :	001-83422
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2007:1122JUD002260302

Texte intégral

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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.