CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE BALÇIK ET AUTRES c. TURQUIE, 29 novembre 2007, 25/02

CEDH, Arrêt, Cour (Troisième Section) 29 novembre 2007

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Troisième Section), 29 nov. 2007, n° 25/02
Numéro(s) :	25/02
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Baczkowski et autres c. Pologne, n° 1543/06, §§ 45-48 et 67-68, 3 mai 2007 Marckx c. Belgique, arrêt du 13 juin 1979, série A n° 31, § 27 Irlande c. Royaume-Uni, arrêt du 18 janvier 1978, série A n° 25, pp. 64-65, § 161 Plattform "Ärzte für das Leben" c. Autriche, arrêt du 21 juin 1988, série A n° 139, p. 12, § 32 Dudgeon c. Royaume-Uni, arrêt du 22 octobre 1981, série A n° 45, § 41 Piermont c. France, arrêt du 27 avril 1995, série A n° 314, §§ 76-77 Assenov et autres c. Bulgarie, arrêt du 28 octobre 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-VIII, p. 3288, § 93 Ribitsch c. Autriche, arrêt du 4 décembre 1995, série A n° 336, p. 24, § 32 Djavit An c. Turquie, n° 20652/92, §§ 56-57 et 66-67, CEDH 2003-III Karayigit c. Turquie (déc.), n° 63181/00, 5 octobre 2004 Labita c. Italie [GC], n° 26772/95, § 121, CEDH 2000-IV Oya Ataman c. Turquie, n° 74552/01, §§ 35, 36, 38 et 48, CEDH 2006 Rehbock c. Slovénie, n° 29462/95, § 72, CEDH 2000-XII Sadak et autres c. Turquie, nos. 29900/96, 29901/96, 29902/96 et 29903/96, § 73, CEDH 2001-VIII Salman c. Turquie [GC], n° 21986/93, § 100, CEDH 2000-VII Selmouni c. France [GC], n° 25803/94, § 95, CEDH 1999-V Talat Tepe c. Turquie, n° 31247/96, § 48, 21 décembre 2004 Uzun c. Turquie, n° 37410/97, § 64, 10 mai 2007
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Exception préliminaire jointe au fond et rejetée (Article 34 - Victime) ; Partiellement irrecevable ; Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant ; Traitement inhumain) (Volet matériel) ; Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique) ; Préjudice moral - constat de violation suffisant ; Préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC :	001-83582
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2007:1129JUD000002502

Texte intégral

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