CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE JUHNKE c. TURQUIE, 13 mai 2008, 52515/99

CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section) 13 mai 2008

CEDH, Résolution 4 juillet 2018

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Quatrième Section), 13 mai 2008, n° 52515/99
Numéro(s) :	52515/99
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Akpinar et Altun c. Turquie, n° 56760/00, § 68, CEDH 2007 ... (extraits) Bati et autres c. Turquie, n° 33097/96 et 57834/00, §§ 96 100, 3 juin 2004 Raninen c. Finlande, arrêt du 16 décembre 1997, Recueil 1997-VIII, pp. 2821-22, § 55 Herczegfalvy c. Autriche, arrêt du 24 septembre 1992, série A n° 244, §§ 82, 89 Aydin c. Turquie, arrêt du 25 septembre 1997, Recueil 1997 VI, § 107 Incal c. Turquie, arrêt du 9 juin 1998, Recueil 1998-IV, p. 1568, § 74 Danemark, Norvège, Suède et Pays-Bas c. Grèce (“the Greek case”), n° 3321/67 et al., rapport de la Commission du 5 novembre 1969, Annuaire 12, p. 186 Devrim Turan c. Turquie, n° 879/02, § 21, 2 mars 2006 Gençel c. Turquie, n° 53431/99, §§ 11 12, 23 octobre 2003 Gennadi Naoumenko c. Ukraine, n° 42023/98, §§ 108, 112, 10 février 2004 Glass c. Royaume-Uni, n° 61827/00, §§ 70, 82, CEDH 2004 II Hurtado c. Suisse, rapport de la Commission du 8 juillet 1993, série A n° 280, p. 14, § 67 Jalloh c. Allemagne [GC], n° 54810/00, §§ 70-71, CEDH 2006 ... Keenan c. Royaume-Uni, n° 27229/95, § 110, CEDH 2001-III K.Ö. c. Turquie, n° 71795/01, § 50, 11 décembre 2007 Labita c. Italie [GC], n° 26772/95, §§ 119-121, CEDH 2000-IV Mehmet et Suna Yigit c. Turquie, n° 52658/99, § 43, 17 juillet 2007 Mouisel c. France, n° 67263/01, §§ 37, 40, CEDH 2002-IX Narinen c. Finlande, n° 45027/98, § 34, 1 juin 2004 Nevmerjitsky c. Ukraine, n° 54825/00, § 94, 5 avril 2005 Özalp c. Turquie (déc.), n° 74300/01, 11 octobre 2007 Özdemir c. Turquie, n° 59659/00, §§ 35-36, 6 février 2003 Özel c. Turquie, n° 42739/98, §§ 20-21, 33, 34, 7 novembre 2002 Peers c. Grèce, n° 28524/95, §§ 68 et 74, CEDH 2001-III Pretty c. Royaume-Uni, n° 2346/02, §§ 61 et 63, CEDH 2002-III Sagat, Bayram et Berk c. Turquie (déc.), n° 8036/02, 6 mars 2007 Siz c. Turquie (déc.), n° 895/02, 26 mai 2005 Tanrikulu et autres c. Turquie (déc.), n° 45907/99, 22 octobre 2002 Uzun c. Turquie, n° 37410/97, § 64, 10 mai 2007 Wainwright c. Royaume-Uni, n° 12350/04, § 43, CEDH 2006 ... Y.F. c. Turquie, n° 24209/94, §§ 23-26, 33, 34, CEDH 2003 IX Yildirim c. Turquie (déc.), n° 0074/98, 30 mars 2006
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Oui
Conclusions :	Non-violation de l'art. 3 ; Violation de l'art. 8 ; Violation de l'art. 6-1 ; Partiellement irrecevable ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC :	001-86256
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2008:0513JUD005251599

Texte intégral

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