CEDH, Arrêt, Cour (Première Section)
2 octobre 2008
>
CEDH, Résolution
6 juin 2012
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Première Section), 2 oct. 2008, n° 34082/02 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 34082/02 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Exception préliminaire rejetée (non-épuisement des voies de recours internes) ; Violation de l'art. 5-2 ; Violation de l'art. 5-1-f ; Préjudice moral - réparation |
| Identifiant HUDOC : | 001-88705 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2008:1002JUD003408202 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Comités ·
- Turquie ·
- Sûretés ·
- Procès ·
- Violation ·
- Liberté ·
- Gouvernement ·
- Résolution ·
- L'etat ·
- Droit interne
- Cellule ·
- Traitement ·
- Suicide ·
- Détenu ·
- Trouble ·
- Gouvernement ·
- Médicaments ·
- Surveillance ·
- Détention ·
- Malade mental
18 commentaires
- Gouvernement ·
- Réputation ·
- Vie privée ·
- Politique ·
- Journaliste ·
- Roumanie ·
- Liberté d'expression ·
- Protection ·
- Diffamation ·
- Émission télévisée
5 commentaires
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Visites domiciliaires ·
- Gouvernement ·
- Ingérence ·
- Procédures fiscales ·
- Saisie ·
- Livre ·
- Violation ·
- Inspecteur des impôts ·
- Recours ·
- Ordonnance
3 commentaires
- Cour suprême ·
- Chypre ·
- Réputation ·
- Vie privée ·
- Intégrité ·
- Conseil des ministres ·
- Ingérence ·
- Acte ·
- Common law ·
- Torture
1 commentaire
- Turquie ·
- Gouvernement ·
- Ingérence ·
- Correspondance ·
- Violation ·
- Grief ·
- Prison ·
- Banque centrale européenne ·
- Jurisprudence ·
- Cour d'assises
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Giurgiu ·
- Droits de timbre ·
- Gouvernement ·
- Enfant ·
- Roumanie ·
- Espagne ·
- Grief ·
- Bulgarie ·
- Violation ·
- Interdiction
- Aide juridictionnelle ·
- Gouvernement ·
- Demande d'aide ·
- Aide judiciaire ·
- Procédure de divorce ·
- Assignation ·
- Désignation ·
- Avocat ·
- Ordonnance de non-conciliation ·
- Procédure
- Prénom ·
- Langue régionale ·
- Etat civil ·
- Langue française ·
- Enfant ·
- Ingérence ·
- Minorité nationale ·
- Gouvernement ·
- Prononciation ·
- Vie privée
2 commentaires
Sur les mêmes thèmes • 3
- Gouvernement ·
- Intervention chirurgicale ·
- Hôpitaux ·
- Consentement ·
- Assistance juridique ·
- Endoscopie ·
- Santé ·
- Intégrité ·
- Etablissement pénitentiaire ·
- Personne concernée
1 commentaire
- Liberté de réunion ·
- Pacifique ·
- Hongrie ·
- Gouvernement ·
- Police ·
- Circulation routière ·
- Pont ·
- Election ·
- Osce ·
- Turquie
- Eurocontrol ·
- Organisations internationales ·
- Navigation aérienne ·
- Belgique ·
- Fonctionnaire ·
- Nations unies ·
- Protection ·
- Statut ·
- Etats membres ·
- Compétence
1 commentaire
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.