CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE ARMONIENE c. LITUANIE, 25 novembre 2008, 36919/02

CEDH, Arrêt, Cour (Deuxième Section) 25 novembre 2008

CEDH, Résolution 2 décembre 2010

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Deuxième Section), 25 nov. 2008, n° 36919/02
Numéro(s) :	36919/02
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Niemietz c. Allemagne, arrêt du 16 décembre 1992, série A n° 251-B, p. 33, § 29 Rees c. Royaume-Uni, arrêt du 17 octobre 1986, série A n° 106, § 37 Johnston et autres c. Irlande, arrêt du 18 décembre 1986, série A n° 112, § 55 Dudgeon c. Royaume-Uni, arrêt du 22 octobre 1981, série A n° 45, pp. 18-19, § 41 Funke c. France, arrêt du 25 février 1993, série A n° 256-A, p. 25 Z c. Finlande, arrêt du 25 février 1997, Recueil 1997-I, §§ 95-96 Amuur c. France, arrêt du 25 juin 1996, Recueil 1996-III, § 36 Observer et Guardian c. Royaume-Uni, arrêt du 26 novembre 1991, série A n° 216, pp. 29-30, § 59 X c. France, arrêt du 31 mars 1992, série A n° 234-C, p. 11, § 26 Chevanova c. Lettonie, n° 58822/00, § 69, 15 juin 2006 Cumpana et Mazare c. Roumanie [GC], n° 33348/96, §§ 113-114, CEDH 2004-XI Evans c. Royaume-Uni [GC], n° 6339/05, § 75, CEDH 2007-... I. c. Finlande, n° 20511/03, § 35, 17 juillet 2008 Nölkenbockhoff et Bergemann c. Allemagne, décision of 12 décembre 1984, D.R. 40, p. 187, § 4 Prisma Presse c. France (déc.), nos 66910/01 et 71612/01, 1 juillet 2003 Streletz, Kessler et Krenz c. Allemagne [GC], nos 34044/96, 35532/97 et 44801/98, § 112, CEDH 2001-II Stubbings et autres c. Royaume-Uni, 22 octobre 1996, §§ 62-63, Recueil 1996-IV Von Hannover c. Allemagne, n° 59320/00, §§ 57, 63, 69, CEDH 2004-VI X et Y c. Pays-Bas, 26 mars 1985, § 24, série A n° 91
Niveau d’importance :	Importance élevée
Opinion(s) séparée(s) :	Oui
Conclusions :	Exception préliminaire jointe au fond et rejetée (victime) ; Violation de l'art. 8 ; Préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC :	001-89838
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2008:1125JUD003691902

Texte intégral

Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).

Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.