CEDH, Cour (première section), AFFAIRE BARABANCHTCHIKOV c. RUSSIE, 8 janvier 2009, 36220/02

CEDH, Arrêt, Cour (Première Section) 8 janvier 2009

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Première Section), 8 janv. 2009, n° 36220/02
Numéro(s) :	36220/02
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Akkoç c. Turquie, nos 22947/93 et 22948/93, § 55 et § 118, CEDH 2000-X Berliÿski c. Pologne, nos 27715/95 et 30209/96, § 62, 20 juin 2002 Chahal c. Royaume-Uni, arrêt du 15 novembre 1996, Recueil 1996-V, p. 1855, § 79 Irlande c. Royaume-Uni, arrêt du 18 janvier 1978, série A n° 25, pp. 64-65, § 161 Klaas c. Allemagne, arrêt du 22 septembre 1993, série A n° 269, p. 17, § 29 Aydin c. Turquie, arrêt du 25 septembre 1997, Recueil 1997-VI, § 106 Assenov et autres c. Bulgarie, arrêt du 28 octobre 1998, Recueil 1998-VIII, §§ 93, 102 et seq. Ribitsch c. Autriche, arrêt du 4 décembre 1995, série A n° 336, § 32 et § 38 Cheydaïev c. Russie, n° 65859/01, § 59, 7 décembre 2006 Dedovski et autres c. Russie, n° 7178/03, §§ 78-79, 15 mai 2008 Gridin c. Russie, n° 4171/04, § 20, 1 juin 2006 Kalachnikov c. Russie, n° 47095/99, § 101, CEDH 2002-VI Krastanov c. Bulgarie, n° 50222/99, § 53 et § 58, 30 septembre 2004 Kudla c. Pologne [GC], n° 30210/96, §§ 92-94, CEDH 2000-XI Labita c. Italie [GC], n° 26772/95, § 119, CEDH 2000-IV Matko c. Slovénie, n° 43393/98, § 100, 2 novembre 2006 Mehmet Emin Yüksel c. Turquie, n° 40154/98, § 30, 20 juillet 2004 Mikheïev c. Russie, n° 77617/01, §§ 104-105 et 107 et seq., 26 janvier 2006 Motière c. France, n° 39615/98, § 26, 5 décembre 2000 Mouisel c. France, n° 67263/01, § 40, CEDH 2002-IX Necdet Bulut c. Turquie, n° 77092/01, § 25, 20 novembre 2007 Ognianova et Tchoban c. Bulgarie, n° 46317/99, § 99, 23 février 2006 Peers c. Grèce, n° 28524/95, § 74, CEDH 2001-III Salman c. Turquie [GC], n° 21986/93, § 100 et § 114, CEDH 2000-VII Sarban c. Moldova, n° 3456/05, § 77, 4 octobre 2005 Selmouni c. France [GC], n° 25803/94, §§ 78, 79, 88 et 95, CEDH 1999-V Tararieva c. Russie, n° 4353/03, § 73, CEDH 2006 (extraits)
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Partiellement irrecevable ; Violation de l'art. 3 (volet matériel) ; Violation de l'art. 3 (volet procédural) ; Préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC :	001-90414
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2009:0108JUD003622002

Texte intégral

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