CEDH, Arrêt, Cour (Première Section)
8 janvier 2009
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Première Section), 8 janv. 2009, n° 74266/01 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 74266/01 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de l'art. 6-1 ; Violation de l'art. 8 ; Exceptions préliminaires rejetées (non-épuisement des voies de recours internes) ; Violations de l'art. 8 ; Exception préliminaire retenue (non-épuisement des voies de recours internes) ; Partiellement irrecevable ; Non-violation de l'art. 34 ; Préjudice moral - réparation |
| Identifiant HUDOC : | 001-90427 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2009:0108JUD007426601 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Conseil d'etat ·
- Gouvernement ·
- Recours ·
- Désistement ·
- Ampliatif ·
- Justice administrative ·
- Droit d'accès ·
- Intention ·
- Délai ·
- Décret
15 commentaires
- Torture ·
- Crime de guerre ·
- Algérie ·
- Ouvrage ·
- Auteur ·
- Liberté d'expression ·
- Éditeur ·
- Gouvernement ·
- Livre ·
- Exécution
10 commentaires
- Associations ·
- Gouvernement ·
- Ester en justice ·
- Déclaration préalable ·
- Établissement ·
- Capacité ·
- Personnalité juridique ·
- Siège ·
- Personnalité ·
- Droit d'accès
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Gouvernement ·
- Recours ·
- Violation ·
- Jugement ·
- L'etat ·
- Décision de justice ·
- Fédération de russie ·
- Inexecution ·
- Cour constitutionnelle ·
- Dommage
6 commentaires
- Lotissement ·
- Gouvernement ·
- Construction ·
- Sanction ·
- Cour constitutionnelle ·
- Infraction ·
- Urbanisme ·
- Royaume-uni ·
- Plan ·
- Protocole
2 commentaires
- Mariage ·
- Gouvernement ·
- Tribunal du travail ·
- Enfant ·
- Turquie ·
- Famille ·
- Registre ·
- Etat civil ·
- Royaume-uni ·
- Retraite
17 commentaires
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Témoin ·
- Cour d'assises ·
- Juré ·
- Jury ·
- Anonyme ·
- Question ·
- Audition ·
- Gouvernement ·
- Procès ·
- Belgique
20 commentaires
- Nouveau-né ·
- Image ·
- Photographe ·
- Gouvernement ·
- Photographie ·
- Personnalité ·
- Vie privée ·
- Cliniques ·
- Grèce ·
- Atteinte
18 commentaires
- Cour d'assises ·
- Ordonnance ·
- Accusation ·
- Juge d'instruction ·
- Détention ·
- Liberté ·
- Gouvernement ·
- Peine ·
- Contrôle judiciaire ·
- Mandat
2 commentaires
Sur les mêmes thèmes • 3
- Assurances ·
- Gouvernement ·
- Conversion ·
- Jurisprudence ·
- Royaume-uni ·
- Délai ·
- Traitement ·
- Critère ·
- Suisse ·
- Transsexuel
4 commentaires
- Tribunal pour enfants ·
- Gouvernement ·
- Adoption ·
- Consentement ·
- Mère ·
- Ingérence ·
- Parents ·
- Mineur ·
- Famille ·
- Père
- Thé ·
- Prison ·
- Gouvernement ·
- Cellule ·
- Géorgie ·
- Condition de détention ·
- Russie ·
- For ·
- Extradition ·
- Enquête
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.