CEDH, Arrêt, Cour (Première Section)
8 janvier 2009
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Première Section), 8 janv. 2009, n° 43326/05 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 43326/05 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Oui |
| Conclusions : | Violation de l'art. 2 (volet matériel) ; Non-violation de l'art. 2 (volet procédural) ; Préjudice moral - constat de violation suffisant |
| Identifiant HUDOC : | 001-90467 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2009:0108JUD004332605 |
Texte intégral
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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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