CEDH, Cour (première section), AFFAIRE P.B. ET J.S. c. AUTRICHE, 22 juillet 2010, 18984/02

CEDH, Arrêt, Cour (Première Section) 22 juillet 2010

CEDH, Résolution 8 juin 2011

Commentaires • 12

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Première Section), 22 juil. 2010, n° 18984/02
Numéro(s) :	18984/02
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Burghartz c. Suisse, cited above, § 27 E.B. v France [GC], n° 43546/02, CEDH 2008-... Elsholz c. Allemagne [GC], n° 25735/94, § 43, CEDH 2000-VIII Fretté c. France, n° 36515/97, §§ 34 et 40, CEDH 2002-I Smith et Grady c. Royaume-Uni, nos 33985/96 et 33986/96, § 94, CEDH 1999-VI Johnston et autres c. Irlande, 18 décembre 1986, § 56, série A n° 112 J.R. c. Allemagne (déc.), n° 22651/93, Décisions et rapports 83-A Karlheinz Schmidt c. Allemagne, 18 juillet 1994, § 24, série A n° 291-B Karner c. Autriche, n° 40016/98, CEDH 2003-IX Keegan c. Irlande, 26 mai 1994, § 44, série A n° 290 Marckx c. Belgique, 13 juin 1979, § 58, série A n° 31 Mata Estevez c. Espagne (déc.), n° 56501/00, CEDH 2001-VI Petrovic c. Autriche, 27 mars 1998, § 22, Recueil des arrêts et décisions 1998-II Sahin c. Allemagne [GC], n° 30943/96, § 85, CEDH 2003-VIII Salgueiro da Silva Mouta c. Portugal, n° 33290/96, § 29, CEDH 1999-IX S.L. c. Autriche, n° 45330/99, § 36, CEDH 2003-I Stec et autres c. Royaume-Uni [GC], n° 65731/01, § 53, CEDH 2006-VI Walden c. Liechtenstein (déc.), n° 33916/96, 16 mars 2000
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Oui
Conclusions :	Violation de l'art. 14+8 ; Dommage matériel et préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC :	001-100044
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2010:0722JUD001898402

Texte intégral

Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).

Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.