CEDH, Arrêt, Cour (Cinquième Section)
2 septembre 2010
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Cinquième Section), 2 sept. 2010, n° 1537/08 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 1537/08 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de l'art. 8 ; Violation de l'art. 13 ; Violation de P7-1 ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - réparation |
| Identifiant HUDOC : | 001-100355 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2010:0902JUD000153708 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Don manuel ·
- Associations cultuelles ·
- Cultes ·
- Révélation ·
- Taxation ·
- Exonérations ·
- Legs ·
- Administration fiscale ·
- Mutation ·
- Gouvernement
20 commentaires
- Comités ·
- Regroupement familial ·
- Érythrée ·
- Violation ·
- Gouvernement ·
- Résolution ·
- L'etat ·
- Royaume des pays-bas ·
- Permis de séjour ·
- Soudan
1 commentaire
- Adn ·
- Suisse ·
- Père ·
- Comités ·
- Violation ·
- Paternité ·
- Test ·
- Gouvernement ·
- Vie privée ·
- Révision
20 commentaires
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Neamt ·
- Accès ·
- Personnes ·
- Bâtiment ·
- Gouvernement ·
- Handicap ·
- Assistant ·
- Commission ·
- Moyen de transport ·
- Pension d'invalidité
10 commentaires
- Pacte ·
- Solidarité ·
- Sexe ·
- Pension de réversion ·
- Mariage ·
- Conjoint survivant ·
- Civil ·
- Discrimination ·
- Identité de genre ·
- Couple
1 commentaire
- Garde à vue ·
- Serment ·
- Gouvernement ·
- Commission rogatoire ·
- Témoin ·
- Personnes ·
- Juge d'instruction ·
- Police judiciaire ·
- Infraction ·
- Fait
20 commentaires
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Expulsion ·
- Étranger ·
- Gouvernement ·
- Abrogation ·
- Pays ·
- Ingérence ·
- Vaccination ·
- Lien ·
- Infraction ·
- Sécurité publique
8 commentaires
- Comités ·
- Violation ·
- Gouvernement ·
- Résolution ·
- Casier judiciaire ·
- Information ·
- L'etat ·
- Requalification ·
- Procédure pénale ·
- Durée
20 commentaires
- Conseil d'etat ·
- Violation ·
- Comités ·
- Juridiction administrative ·
- Commissaire du gouvernement ·
- Résolution ·
- Procès équitable ·
- Intranet ·
- Conseil ·
- Durée
20 commentaires
Sur les mêmes thèmes • 3
- Cellule ·
- Prison ·
- Botosani ·
- Condition de détention ·
- Roumanie ·
- Gouvernement ·
- Détenu ·
- Lit ·
- Surpopulation ·
- Etablissement pénitentiaire
3 commentaires
- Église ·
- Juridiction du travail ·
- Licenciement ·
- Cour constitutionnelle ·
- Adultère ·
- Obligation de loyauté ·
- Employé ·
- Gouvernement ·
- Droit du travail ·
- Principe
9 commentaires
- Église ·
- Juridiction du travail ·
- Licenciement ·
- Cour constitutionnelle ·
- Règlement ·
- Employé ·
- Obligation de loyauté ·
- Religion ·
- Gouvernement ·
- Allemagne
20 commentaires
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.