CEDH, Arrêt, Cour (Première Section)
7 janvier 2010
>
CEDH, Résolution
24 avril 2019
Commentaires • 2
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
1. La réception du Code pénitentiaire au regard du droit européen
REVDH · 15 novembre 2024
2. Note d'information sur les affaires 3501/20, 45907/20 et 43128/21
Cour européenne des droits de l'homme · 28 novembre 2023
Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours
pendant 7 jours
Vous avez déjà un compte ?Connexion
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Première Section), 7 janv. 2010, n° 24407/04 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24407/04 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance faible |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de l'art. 3 ; Violation de l'art. 8 ; Violation de l'art. 13 |
| Identifiant HUDOC : | 001-96548 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2010:0107JUD002440704 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Gouvernement ·
- Force publique ·
- Propriété ·
- Concours ·
- Plainte ·
- Protocole ·
- Corse ·
- Violation ·
- Refus ·
- Vol
7 commentaires
- Gouvernement ·
- Concours ·
- Force publique ·
- Expulsion ·
- Ordre public ·
- Corse ·
- Refus ·
- Propriété ·
- Protocole ·
- Public
7 commentaires
- Comités ·
- Gouvernement ·
- Violation ·
- Garde à vue ·
- Torture ·
- Circulaire ·
- Déontologie ·
- Trafic de stupéfiants ·
- Commission ·
- L'etat
20 commentaires
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Perquisition ·
- Gouvernement ·
- Bâtonnier ·
- Avocat ·
- Confédération suisse ·
- Domicile ·
- Etats membres ·
- Ingérence ·
- Procédure pénale ·
- Profession
20 commentaires
- Gouvernement ·
- Condition de détention ·
- Roumanie ·
- Témoin ·
- Prison ·
- Cellule ·
- Surpeuplement ·
- Cour suprême ·
- Déclaration ·
- Corruption
2 commentaires
- Carte d'identité ·
- Islam ·
- Liberté de religion ·
- Gouvernement ·
- Etat civil ·
- Mentions ·
- Turquie ·
- Interprétation ·
- État ·
- Divulgation
11 commentaires
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Trust ·
- Donations ·
- Impôt ·
- Ingérence ·
- Protocole ·
- Imposition ·
- Successions ·
- Titre gratuit ·
- États-unis ·
- Administration fiscale
- Interpellation ·
- Pouvoir ·
- Terrorisme ·
- Police ·
- Autorisation ·
- Ingérence ·
- Royaume-uni ·
- Personnes ·
- Piéton ·
- Gouvernement
11 commentaires
- Corruption ·
- Procès ·
- Cour constitutionnelle ·
- Infraction ·
- Italie ·
- Question ·
- Actes judiciaires ·
- Parlementaire ·
- Défense ·
- Audience
5 commentaires
Sur les mêmes thèmes • 3
- Mariage ·
- Prison ·
- Détention ·
- Gouvernement ·
- Autorisation ·
- Cour suprême ·
- Refus ·
- Liberté ·
- Détenu ·
- Violation
4 commentaires
CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE VERA FERNANDEZ-HUIDOBRO c. ESPAGNE, 6 janvier 2010, 74181/01
- Impartialité ·
- Récusation ·
- Juge d'instruction ·
- Gouvernement ·
- Loi organique ·
- Pouvoir judiciaire ·
- Ministère ·
- Secrétaire ·
- Preuve ·
- Procès
- Artistes ·
- Femme ·
- Gouvernement ·
- Victime ·
- République de chypre ·
- Entraide judiciaire ·
- Enquête ·
- Fédération de russie ·
- Décès ·
- Esclavage
20 commentaires
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.