CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section)
27 mai 2010
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Quatrième Section), 27 mai 2010, n° 16081/90 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 16081/90 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance faible |
| Opinion(s) séparée(s) : | Oui |
| Conclusions : | Non-violation de l'art. 8 ; Non-violation de l'art. 14 ; Non-violation de l'art. 3 ; Non-violation de l'art. 5 ; Non-violation de l'art. 6 ; Non-violation de l'art. 7 ; Non-violation de l'art. 11 ; Non-violation de l'art. 13 ; Non-violation de l'art. 14+5 ; Non-violation de l'art. 14+6 ; Non-violation de l'art. 14+7 |
| Identifiant HUDOC : | 001-98689 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2010:0527JUD001608190 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Pays-bas ·
- Permis de séjour ·
- Comités ·
- Violation ·
- Gouvernement ·
- Brésil ·
- L'etat ·
- Père ·
- Résolution ·
- Expulsion
5 commentaires
- Homosexuel ·
- Partenariat enregistré ·
- Mariage ·
- Couple ·
- Sexe ·
- Gouvernement ·
- Royaume-uni ·
- Charte ·
- Différences ·
- Transsexuel
20 commentaires
- Garde à vue ·
- Témoin ·
- Gouvernement ·
- Cour d'assises ·
- Crime ·
- Arrestation ·
- Turquie ·
- Meurtre ·
- Fiction ·
- Procès-verbal
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Révision ·
- Monaco ·
- Curaçao ·
- Sociétés ·
- Délai ·
- Courtier ·
- Client ·
- Ministère public ·
- Management ·
- Public
- Enfant ·
- Israël ·
- Suisse ·
- Mère ·
- Droit de garde ·
- Père ·
- Parents ·
- Gouvernement ·
- Enlèvement ·
- Risque
19 commentaires
- Propos ·
- Livre ·
- Diffamation ·
- Gouvernement ·
- Liberté d'expression ·
- Fait ·
- Ingérence ·
- Bonne foi ·
- Pouvoir judiciaire ·
- Procès
13 commentaires
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Chanteur ·
- Livre ·
- Saisie ·
- Turquie ·
- Personnalité ·
- Thèse ·
- Atteinte ·
- Ouvrage ·
- Photographie ·
- Gouvernement
4 commentaires
- Adoption ·
- Enfant ·
- Différences ·
- Gouvernement ·
- Personne seule ·
- Suisse ·
- Parents ·
- Législation ·
- Autorisation ·
- Femme
12 commentaires
- Allemagne ·
- Violation ·
- Administration ·
- Comités ·
- Drogue ·
- Gouvernement ·
- L'etat ·
- Éléments de preuve ·
- Intégrité ·
- Base juridique
16 commentaires
Sur les mêmes thèmes • 3
- Crime de guerre ·
- Militaire ·
- Droit international ·
- Lettonie ·
- Prisonnier de guerre ·
- Coutume ·
- Urss ·
- Armée ·
- Gouvernement ·
- Convention de genève
16 commentaires
- Roumanie ·
- Teleorman ·
- Exequatur ·
- Gouvernement ·
- Cour suprême ·
- Procédure ·
- Héritier ·
- Jugement ·
- Durée ·
- Père
- Information ·
- Journaliste ·
- Ingérence ·
- Liberté d'expression ·
- Presse ·
- Trafic de stupéfiants ·
- Quotidien ·
- Roi ·
- Stupéfiant ·
- Protection
6 commentaires
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.