CEDH, Arrêt, Cour (Deuxième Section)
15 mars 2011
>
CEDH, Résolution
18 janvier 2017
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Deuxième Section), 15 mars 2011, n° 32293/05 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 32293/05 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de l'art. 3 ; Partiellement irrecevable ; Préjudice moral - réparation |
| Identifiant HUDOC : | 001-103952 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2011:0315JUD003229305 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Électricité ·
- Sociétés ·
- Contrat de concession ·
- Ministère ·
- Registre foncier ·
- Concessionnaire ·
- Biens ·
- Réseau de transport ·
- Marches ·
- Gouvernement
1 commentaire
- Hospitalisation ·
- Gouvernement ·
- Détention ·
- Grief ·
- Violation ·
- Voies de recours ·
- Légalité ·
- Référé-liberté ·
- Délai ·
- Juge
19 commentaires
- Expropriation ·
- Gouvernement ·
- Protocole ·
- Domaine public ·
- Entreprise ·
- Biens ·
- Grèce ·
- Valeur ·
- Activité ·
- Indemnité
5 commentaires
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Suisse ·
- Passeport ·
- Gouvernement ·
- Thaïlande ·
- Ambassade ·
- Ingérence ·
- Refus ·
- Vie privée ·
- Certificat ·
- Canton
5 commentaires
- Adoption ·
- Grèce ·
- Père ·
- Gouvernement ·
- Successions ·
- Héritier ·
- Ordre public ·
- Droit successoral ·
- Concile ·
- Question
20 commentaires
- Presse écrite ·
- Information ·
- Journaliste ·
- Ingérence ·
- Médias ·
- Ukraine ·
- Publication ·
- Comités ·
- Rétractation ·
- Gouvernement
4 commentaires
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Gouvernement ·
- Radiation ·
- Péremption ·
- Mise en état ·
- Accès ·
- Rôle ·
- Appel ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Exécution ·
- Instance
12 commentaires
- Violation ·
- Royaume-uni ·
- Comités ·
- Cellule ·
- Vie privée ·
- Police ·
- Résolution ·
- Surveillance ·
- Gouvernement ·
- Procès équitable
1 commentaire
- Mineur ·
- Migrant ·
- Grèce ·
- Asile ·
- Condition de détention ·
- Gouvernement ·
- Expulsion ·
- Réfugiés ·
- Nations unies ·
- Enfant
20 commentaires
Sur les mêmes thèmes • 3
- Religion ·
- École publique ·
- Symbole religieux ·
- Laïcité ·
- Enseignement ·
- Classes ·
- Neutralité ·
- Education ·
- L'etat ·
- Christianisme
20 commentaires
- Gouvernement ·
- Règlement amiable ·
- Sanction administrative ·
- Information ·
- Banque centrale européenne ·
- Opération de bourse ·
- Homme ·
- Prévention ·
- Diffusion ·
- Sanction
- Liberté d'expression ·
- Constitution ·
- Juge des référés ·
- Diffusion ·
- Restriction ·
- Gouvernement ·
- Interdiction ·
- Belgique ·
- Presse écrite ·
- Violation
20 commentaires
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.