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CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE SCHNEIDER c. ALLEMAGNE, 15 septembre 2011, 17080/07
CEDH, Arrêt, Cour (Cinquième Section) 15 septembre 2011

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Sur la décision

Référence :
CEDH, Cour (Cinquième Section), 15 sept. 2011, n° 17080/07
Numéro(s) : 17080/07
Type de document : Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg : Anayo c. Allemagne, n° 20578/07, 21 décembre 2010
Backlund c. Finlande, n° 36498/05, § 37, 6 juillet 2010
Elsholz c. Allemagne [GC], n° 25735/94, §§ 48-49, CEDH 2000-VIII
Görgülü c. Allemagne, n° 74969/01, 26 février 2004
Hokkanen c. Finlande, 23 septembre 1994, § 55, série A n° 299-A
Hülsmann c. Allemagne (déc.), n° 33375/03, 18 mars 2008
Keegan c. Irlande, 26 mai 1994, § 44, série A n° 290
T.P. et K.M. c. Royaume-Uni [GC], n° 28945/95, CEDH 2001-V (extraits)
Kroon et autres c. Pays-Bas, 27 octobre 1994, § 30, série A n° 297-C
L. c. Pays-Bas, n° 45582/99, CEDH 2004-IV
Mikulic c. Croatie, n° 53176/99, CEDH 2002-I
Nekvedavicius c. Allemagne (déc.), n° 46165/99, 19 juin 2003
Nylund c. Finlande (déc.), n° 27110/95, CEDH 1999-VI
Pini et autres c. Roumanie, nos 78028/01 et 78030/01, §§ 143 et 146, CEDH 2004-V
Rasmussen c. Danemark, 28 novembre 1984, § 33, série A n° 87
Rózanski c. Pologne, n° 55339/00, § 64, 18 mai 2006
Sommerfeld c. Allemagne [GC], n° 31871/96, CEDH 2003-VIII (extraits)
Yildirim c. Autriche (déc.), n° 34308/96, 19 octobre 1999
Yousef c. Pays-Bas, n° 33711/96, § 73
Zaunegger c. Allemagne, n° 22028/04, §§ 44 et suiv., 3 décembre 2009
Znamenskaya c. Russie, n° 77785/01, 2 juin 2005
Niveau d’importance : Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) : Non
Conclusions : Exception préliminaire jointe au fond et rejetée (Article 35-1 - Epuisement des voies de recours internes ; Délai de six mois) ; Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie familiale ; Respect de la vie privée) ; Préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC : 001-106172
Identifiant européen : ECLI:CE:ECHR:2011:0915JUD001708007

Texte intégral

Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).

Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.

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