CEDH, Arrêt, Cour (Première Section)
18 octobre 2011
Commentaires • 2
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1. Droit à ne pas être jugé ou puni deux fois
CEDH · 16 novembre 2016
2. Il faut un tribunal des marchés financiers (fr)
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Première Section), 18 oct. 2011, n° 53785/09 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 53785/09 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance faible |
| Opinion(s) séparée(s) : | Oui |
| Conclusion : | Violation de P7-4 |
| Identifiant HUDOC : | 001-107048 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2011:1018JUD005378509 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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