CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE MELNITIS c. LETTONIE, 28 février 2012, 30779/05

CEDH, Arrêt, Cour (Troisième Section) 28 février 2012

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Troisième Section), 28 févr. 2012, n° 30779/05
Numéro(s) :	30779/05
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Akdivar et autres c. Turquie, 16 septembre 1996, § 68, Recueil des arrêts et décisions 1996-IV Apostol c. Géorgie, n° 40765/02, § 38, CEDH 2006-XIV Bazjaks c. Lettonie, n° 71572/01, 19 octobre 2010). Benediktov c. Russie, n° 106/02, § 29, 10 mai 2007 Bock c. Allemagne (n° 22051/07, 19 janvier 2010 Bourdov c. Russie (n° 2), n° 33509/04, § 99, CEDH 2009 (extraits) Dougoz c. Grèce, n° 40907/98, § 46, CEDH 2001-II El Majjaoui et Stichting Touba Moskee c. Pays-Bas (radiation) [GC], n° 25525/03, § 33, 20 décembre 2007 Farbtuhs c. Lettonie, n° 4672/02, § 54, 2 décembre 2004 Kadikis c. Lettonie (n° 2), n° 62393/00, §§ 29 et 62, 4 mai 2006 Kalachnikov c. Russie, n° 47095/99, CEDH 2002-VI Karalevicius c. Lituanie, n° 53254/99, § 40, 7 avril 2005 Kudla c. Pologne [GC], n° 30210/96, § 94, CEDH 2000-XI Makharadze et Sikharulidze c. Géorgie, n° 35254/07, §§ 54-55, 22 novembre 2011 McFarlane c. Irlande [GC], n° 31333/06, § 120, 10 septembre 2010 Mentes et autres c. Turquie, 28 novembre 1997, § 57, Recueil 1997-VIII Mifsud c. France (déc.) [GC], n° 57220/00, § 17, CEDH 2002-VIII Ostrovar c. Moldova, n° 35207/03, § 80, 13 septembre 2005 Peers c. Grèce, n° 28524/95, § 74, CEDH 2001-III Pisano c. Italie [GC] (radiation), n° 36732/97, § 42, 24 octobre 2002 Roman Karasev c. Russie, n° 30251/03, § 79, 25 novembre 2010 Scordino c. Italie (n° 1) [GC], n° 36813/97, § 187, CEDH 2006-V Šoc c. Croatie, n° 47863/99, §§ 93-94, 9 mai 2003 Syssoyeva et autres c. Lettonie (radiation) [GC], n° 60654/00, CEDH 2007-I Valašinas c. Lituanie, n° 44558/98, CEDH 2001-VIII
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant ; Traitement inhumain) (Volet matériel) ; Préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC :	001-109291
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2012:0228JUD003077905

Texte intégral

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