CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section)
6 mars 2012
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Quatrième Section), 6 mars 2012, n° 54468/09 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 54468/09 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Oui |
| Conclusions : | Partiellement irrecevable ; Non-violation de l'article 7 - Pas de peine sans loi (Article 7-1 - Nullum crimen sine lege) |
| Identifiant HUDOC : | 001-109342 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2012:0306JUD005446809 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Gestation pour autrui ·
- Possession d'état ·
- Enfant ·
- Filiation ·
- Mère porteuse ·
- Mère de substitution ·
- Acte de notoriété ·
- Bioéthique ·
- Acte ·
- Danemark
20 commentaires
- Impôt ·
- Administration fédérale ·
- Enquête ·
- Tribunaux administratifs ·
- Amende ·
- Royaume-uni ·
- Contribuable ·
- Document ·
- Procédure ·
- Suisse
4 commentaires
- Concurrence ·
- Conseil ·
- Presse ·
- Présomption d'innocence ·
- Gouvernement ·
- Enquête ·
- Journal ·
- Rapport ·
- Secret ·
- Sanction pécuniaire
1 commentaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Intérêt de retard ·
- Imposition ·
- Loi de finances ·
- Impôt ·
- Urbanisme ·
- Contribuable ·
- Tribunaux administratifs ·
- Versement ·
- Finances ·
- Recouvrement
- Gouvernement ·
- Enquête ·
- Russie ·
- Crime de guerre ·
- Prisonnier de guerre ·
- Décès ·
- Ratification ·
- Militaire ·
- Secret d'état ·
- Obligation
2 commentaires
- Roumanie ·
- Gouvernement ·
- Détention provisoire ·
- Bihor ·
- Cellule ·
- Police ·
- Grief ·
- Passeport ·
- Interception ·
- Arrestation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Garde à vue ·
- Plaque d'immatriculation ·
- Assistance ·
- Audition ·
- Révision ·
- Monaco ·
- Avocat ·
- Véhicule ·
- Interprète ·
- Vol
5 commentaires
- Sûretés ·
- Trouble mental ·
- Hospitalisation ·
- Personnes ·
- Peine ·
- Interdiction ·
- Santé publique ·
- Casier judiciaire ·
- Fait ·
- Santé
9 commentaires
- Journaliste ·
- Médias ·
- Tirage ·
- Information ·
- Agence de presse ·
- Communiqué de presse ·
- Accès ·
- Procès pénal ·
- Cour constitutionnelle ·
- Mineur
1 commentaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Amende ·
- Ministère public ·
- Réclamation ·
- Exonérations ·
- Gouvernement ·
- Consignation ·
- Titre exécutoire ·
- Droit d'accès ·
- Juridiction de proximité ·
- Avis
11 commentaires
- Réclamation ·
- Ministère public ·
- Amende ·
- Titre exécutoire ·
- Juridiction de proximité ·
- Avis ·
- Gouvernement ·
- Contravention ·
- Procédure pénale ·
- Juridiction
8 commentaires
- Congé parental ·
- Militaire ·
- Sexe ·
- Femme ·
- Gouvernement ·
- Enfant ·
- Homme ·
- Discrimination ·
- Forces armées ·
- Russie
20 commentaires
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.