CEDH, Arrêt, Cour (Deuxième Section)
14 mai 2013
>
CEDH, Résolution
4 septembre 2019
Commentaires • 2
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
1. L'extension ambiguë de la protection des pensions d'invalidité par la Cour européenne des droits de l'Homme
Agathe Rivière · Revue Jade
2. L'extension ambiguë de la protection des pensions d'invalidité par la Cour européenne des droits de l'Homme
Agathe Rivière · Revue Jade
Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours
pendant 7 jours
Vous avez déjà un compte ?Connexion
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Deuxième Section), 14 mai 2013, n° 66529/11 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 66529/11 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Oui |
| Conclusions : | Partiellement irrecevable ; Violation de l'article 1 du Protocole n° 1 - Protection de la propriété (article 1 al. 1 du Protocole n° 1 - Privation de propriété ; Respect des biens ; Biens) ; Dommage matériel et préjudice moral - réparation |
| Identifiant HUDOC : | 001-119843 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2013:0514JUD006652911 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Vacances ·
- Ministère ·
- République de moldova ·
- Mer noire ·
- Jeune ·
- Roumanie ·
- Recours ·
- Littoral ·
- Turquie ·
- Enquête
- Garde à vue ·
- Gouvernement ·
- Équipage ·
- Navire ·
- Mer ·
- Détention ·
- Privation de liberté ·
- Contrôle juridictionnel ·
- Interception ·
- Trafic
7 commentaires
- Gouvernement ·
- Public ·
- Conseil d'etat ·
- Ordre des avocats ·
- Juridiction ·
- Tribunaux administratifs ·
- Partie ·
- Accès ·
- Formation ·
- Justice administrative
17 commentaires
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Incapacité ·
- Préjudice ·
- Fonds de garantie ·
- Assurances sociales ·
- Réparation ·
- Gouvernement ·
- Consolidation ·
- Belgique ·
- Blessure ·
- Titre
11 commentaires
- Pacifique ·
- Turquie ·
- Gouvernement ·
- Liberté de réunion ·
- Police ·
- Presse ·
- Slogan ·
- Ingérence ·
- Déclaration ·
- Personnes
- Impartialité ·
- Djibouti ·
- Juge ·
- Gouvernement ·
- Garde des sceaux ·
- Propos ·
- Récusation ·
- Magistrat ·
- Liberté d'expression ·
- Garde
20 commentaires
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Père ·
- Juge d'instruction ·
- Monaco ·
- Impartialité ·
- Délai raisonnable ·
- Procédure pénale ·
- Mise en examen ·
- Organisation judiciaire ·
- Escroquerie ·
- Organisation
4 commentaires
- Juge d'instruction ·
- Mort ·
- Partie civile ·
- Examen ·
- Violences volontaires ·
- Cour d'assises ·
- Témoin ·
- Ministère ·
- Gouvernement ·
- Intention
- Labour ·
- Civil ·
- Cadastre ·
- Land ·
- Thé ·
- Instance ·
- For ·
- Turquie ·
- Délai raisonnable ·
- Mine
Sur les mêmes thèmes • 3
- Cour constitutionnelle ·
- Voies de recours ·
- Droits et libertés ·
- Violation ·
- Allemagne ·
- Turquie ·
- Règlement ·
- Assemblée plénière ·
- Frais judiciaire ·
- Commission
2 commentaires
- Allocation ·
- Finances publiques ·
- Salaire ·
- Zone euro ·
- Fonctionnaire ·
- Pays ·
- Économie ·
- Grèce ·
- Retraite ·
- Rémunération
7 commentaires
- Grèce ·
- Asile ·
- Etats membres ·
- Royaume-uni ·
- Hcr ·
- Réfugiés ·
- Gouvernement ·
- Règlement ·
- Pays tiers ·
- État
8 commentaires
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.