CEDH, Cour (première section), AFFAIRE KHLYUSTOV c. RUSSIE, 11 juillet 2013, 28975/05

CEDH, Arrêt, Cour (Première Section) 11 juillet 2013

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Première Section), 11 juil. 2013, n° 28975/05
Numéro(s) :	28975/05
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Anokhin c. Russie (déc.), 31 mai 2007 Antonenkov et autres c. Ukraine, n° 14183/02, 22 novembre 2005 Bartik c. Russie, n° 55565/00, §§ 44-52, CEDH 2006-XV Bassani c. Italie, n° 47778/99, §§ 23-25, 11 décembre 2003 Baumann c. France, n° 33592/96, CEDH 2001-V (extraits) Camberrow MM5 AD c. Bulgarie, (déc.), n° 50357/99, 1 avril 2004 Centro Europa 7 S.r.l. et Di Stefano c. Italie [GC], n° 38433/09, §§ 140 et 141, CEDH 2012 Diamante et Pelliccioni c. Saint-Marin, n° 32250/08, 27 septembre 2011 Fedorov et Fedorova c. Russie, n° 31008/02, 13 octobre 2005 Gochev c. Bulgarie, n° 34383/03, 26 novembre 2009 Goffi c. Italie, n° 55984/00, §§ 19-21, 24 mars 2005 Hajibeyli c. Azerbaïdjan, n° 16528/05, §§ 60-69, 10 juillet 2008 Handyside c. Royaume-Uni, 7 décembre 1976, § 48-50, série A n° 24 Ignatov c. Bulgarie, n° 50/02, 2 juillet 2009 Ivanov c. Ukraine, n° 15007/02, §§ 90-97, 7 décembre 2006 Koval c. Ukraine (déc.), n° 65550/01, 30 mars 2004 Labita c. Italie [GC], n° 26772/95, CEDH 2000-IV Luordo c. Italie, n° 32190/96, CEDH 2003-IX Makedonski c. Bulgarie, n° 36036/04, §§ 39-46, 20 janvier 2011 Malone c. Royaume-Uni, 2 août 1984, § 67, série A n° 82 Miazdzyk c. Pologne, n° 23592/07, §§ 33-42, 24 janvier 2012 Nada c. Suisse [GC], n° 10593/08, § 181, CEDH 2012 Napijalo c. Croatie, n° 66485/01, 13 novembre 2003 Neroni c. Italie, n° 7503/02, §§ 26-28, 22 avril 2004 Osmanov et Husseinov c. Bulgarie (déc.), nos 54178/00 et 59901/00, 4 septembre 2003 Pfeifer c. Bulgarie, n° 24733/04, §§ 55-58, 17 février 2011 Posti et Rahko c. Finlande, n° 27824/95, § 39, CEDH 2002-VII Prescher c. Bulgarie, n° 6767/04, §§ 47-52, 7 juin 2011 Raimondo c. Italie, 22 février 1994, § 39, série A n° 281-A Riener c. Bulgarie, n° 46343/99, §§ 118-130, 23 mai 2006 Seleznev c. Russie, n° 15591/03, § 34, 26 juin 2008 Silver et autres c. Royaume-Uni, 25 mars 1983, § 88, série A n° 61 Soltysyak c. Russie, n° 4663/05, 10 février 2011 Stamose c. Bulgarie, n° 29713/05, §§ 33-37, 27 novembre 2012 The Sunday Times c. Royaume-Uni (n° 1), 26 avril 1979, §§ 47-49, série A n° 30 Vogt c. Allemagne, 26 septembre 1995, § 48, série A n° 323 Walker c. Royaume-Uni (déc.), n° 34979/97, CEDH 2000-I
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Partiellement irrecevable ; Violation de l'article 2 du Protocole n° 4 - Liberté de circulation-{général} (article 2 al. 2 du Protocole n° 4 - Liberté de quitter un pays) ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC :	001-122723
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2013:0711JUD002897505

Texte intégral

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