CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE WĘGRZYNOWSKI ET SMOLCZEWSKI c. POLOGNE, 16 juillet 2013, 33846/07

CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section) 16 juillet 2013

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Quatrième Section), 16 juil. 2013, n° 33846/07
Numéro(s) :	33846/07
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Antoni Lewandowski c. Pologne, n° 38459/03, § 51, 2 octobre 2012 Armoniene c. Lituanie, n° 36919/02, 25 novembre 2008 Axel Springer AG c. Allemagne [GC], n° 39954/08, § 89 et suiv., 7 février 2012 Biriuk c. Lituanie, n° 23373/03, 25 novembre 2008 Bladet Tromsø et Stensaas c. Norvège [GC], n° 21980/93, § 64, CEDH 1999-III Dalban c. Roumanie [GC], n° 28114/95, § 49, CEDH 1999-VI Editorial Board of Pravoye Delo et Shtekel c. Ukraine, n° 33014/05, § 63, CEDH 2011 (extraits) Hachette Filipacchi Associés (ICI PARIS) c. France, n° 12268/03, § 41, 23 juillet 2009 Hüttner c. Allemagne (déc.), n° 23130/04, 9 juin 2006 Karakó c. Hongrie, n° 39311/05, § 26, 28 avril 2009 Kérétchachvili c. Géorgie (déc.), n° 5667/02, 2 mai 2006 Kowal c. Pologne (déc.), n° 2912/11, 18 septembre 2012 K.U. c. Finlande, n° 2872/02, § 49, CEDH 2008 Mikolajová c. Slovaquie, n° 4479/03, § 34, 18 janvier 2011 Mosley c. Royaume-Uni, n° 48009/08, § 111, 10 mai 2011 Norbert Sikorski c. Pologne, n° 17599/05, § 108, 22 octobre 2009 Olsson c. Suède (No. 1), 24 mars 1988, § 67, série A n° 130 Orchowski c. Pologne, n° 17885/04, § 105, 22 octobre 2009 Popov c. Moldova (n° 1), n° 74153/01, § 48, 18 janvier 2005 Poznanski et autres c. Allemagne (déc.), n° 25101/05, 3 juillet 2007 Predescu c. Roumanie, n° 21447/03, §§ 25-26, 2 décembre 2008 Rehak c. Czech Republic (déc.), n° 67208/01, 18 mai 2004 R.R. c. Pologne, n° 27617/04, §§ 183-184, CEDH 2011 (extraits) Sakhnovski c. Russie [GC], §§ 43-44, 2 novembre 2010 Selmouni c. France [GC], n° 25803/94, § 74, CEDH 1999-V Tammer c. Estonie, n° 41205/98, § 62, CEDH 2001-I Timciuc c. Roumanie (déc.), n° 28999/03, § 144, 12 octobre 2010 Times Newspapers Ltd c. Royaume-Uni (nos. 1 et 2), nos 3002/03 et 23676/03, § 47, CEDH 2009 Timpul Info-Magazin et Anghel c. Moldova, n° 42864/05§ 31, 27 novembre 2007 Toziczka c. Pologne, n° 29995/08, § 26, 24 juillet 2012 Varbanov c. Bulgarie, n° 31365/96, § 36, CEDH 2000-X Von Hannover c. Allemagne, n° 59320/00, CEDH 2004-VI X et Y c. Pays-Bas, 26 mars 1985, § 23, série A n° 91
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Exception préliminaire jointe au fond (Article 35-1 - Epuisement des voies de recours internes) ; Exception préliminaire retenue (Article 35-1 - Epuisement des voies de recours internes) ; Partiellement irrecevable ; Non-violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie privée)
Identifiant HUDOC :	001-122905
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2013:0716JUD003384607

Texte intégral

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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.