CEDH, Cour (première section), AFFAIRE BREŽEC c. CROATIE, 18 juillet 2013, 7177/10

CEDH, Arrêt, Cour (Première Section) 18 juillet 2013

CEDH, Résolution 2 février 2022

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Première Section), 18 juil. 2013, n° 7177/10
Numéro(s) :	7177/10
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Akdivar et autres c. Turquie, 16 septembre 1996, §§ 65 et 68, Recueil des arrêts et décisions 1996-IV Allan Jacobsson c. Suède (n° 1), 25 octobre 1989, série A n° 163, p. 17, § 57 Baybora et autres c. Chypre (déc.), n° 77116/01, 22 octobre 2002 Bjedov c. Croatie, n° 42150/09, 29 mai 2012 Buckley c. Royaume-Uni, 25 septembre 1996, Rapport de la Commission du 11 janvier 1995, § 63, Recueil 1996-IV, §§ 52-54 Wiggins c. Royaume-Uni, n° 7456/76, Commission décision du 8 février 1978, DR 13, p. 40 Connors c. Royaume-Uni, n° 66746/01, §§ 81-84, 27 mai 2004 Cosic c. Croatie, n° 28261/06, 15 janvier 2009 Giacomelli c. Italie, n° 59909/00, § 82, CEDH 2006-XII Gillow c. Royaume-Uni, 24 novembre 1986, § 46, série A n° 109 Hardy et Maile c. Royaume-Uni, n° 31965/07, § 219, 14 février 2012 Iatridis c. Grèce (satisfaction équitable) [GC], n° 31107/96, §§ 32-33, CEDH 2000-XI Kelly c. Royaume-Uni, n° 10626/83, Décision de la Commission du 7 mai 1985, Décisions et rapports (DR) 42, p. 205 Kipritçi c. Turquie, n° 14294/04, § 18, 3 juin 2008 Maumousseau et Washington c. France, n° 39388/05, § 62, 6 décembre 2007 McCann c. Royaume-Uni, n° 19009/04, 13 mai 2008 Orlic c. Croatie, n° 48833/07, 21 juin 2011 Paulic c. Croatie, n° 3572/06, 22 octobre 2009 Prokopovitch c. Russie, n° 58255/00, § 36, CEDH 2004-XI (extraits) Stanková c. Slovaquie, n° 7205/02, 9 octobre 2007 Tejedor García c. Espagne, 16 décembre 1997, § 31, Recueil 1997-VIII V.C. c. Slovaquie, n° 18968/07, § 141, CEDH 2011 (extraits) Winterwerp c. Pays-Bas, 24 octobre 1979, § 46, série A n° 33
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Oui
Conclusions :	Partiellement irrecevable ; Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect du domicile)
Identifiant HUDOC :	001-123071
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2013:0718JUD000717710

Texte intégral

Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).

Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.