CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE ADEN AHMED c. MALTE, 23 juillet 2013, 55352/12

CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section) 23 juillet 2013

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Quatrième Section), 23 juil. 2013, n° 55352/12
Numéro(s) :	55352/12
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	A.A. c. Grèce, n° 12186/08, § 55, 22 juillet 2010 A.K. c. Autriche, n° 20832/92, décision de la Commission du 1 décembre 1993 Akdivar et autres c. Turquie, 16 septembre 1996, §§ 65-68, Recueil des arrêts et décisions 1996-IV Aksoy c. Turquie, 18 décembre 1996, § 76, Recueil 1996-VI Alver c. Estonie, n° 64812/01, § 143, 8 novembre 2005 Amie et autres c. Bulgarie, n° 58149/08, § 80, 12 février 2013 Amuur c. France, 25 juin 1996, § 50, Recueil 1996-III Ananyev et autres c. Russie, nos 42525/07 et 60800/08, 10 janvier 2012 Paul et Audrey Edwards c. Royaume-Uni, n° 46477/99, §§ 97-98, CEDH 2002-II Belevitski c. Russie, n° 72967/01, § 77, 1 mars 2007 Benediktov c. Russie, n° 106/02, § 29, 10 mai 2007 Bozkir et autres c. Turquie, n° 24589/04, § 46, 26 février 2013 Cardot c. France, 19 mars 1991, § 34, série A n° 200 Chahal c. Royaume-Uni, 15 novembre 1996, § 113, Recueil 1996 V Ciorap c. Moldova (n° 2), n° 7481/06, §§ 24-25, 20 juillet 2010 Dougoz c. Grèce, n° 40907/98, CEDH 2001-II E. c. Norvège, 29 août 1990, § 50, série A n° 181 Frasik c. Pologne, n° 22933/02, § 66, 5 janvier 2010 Gera de Petri Testaferrata Bonici Ghaxaq c. Malte, n° 26771/07, § 69, 5 avril 2011 G.O. c. Russie, § 77, n° 39249/03, 18 octobre 2011 Gubin c. Russie, n° 8217/04, § 56, 17 juin 2010 Handyside c. Royaume-Uni, 7 décembre 1976, § 48, série A n° 24 Hazar et autres c. Turquie (déc.), nos 62566/00 et suiv., 10 janvier 2002 Iordache c. Roumanie, n° 6817/02, § 50, 14 octobre 2008 Johnston et autres c. Irlande, 18 décembre 1986, § 22, série A n° 112 Kadem v Malte, n° 55263/00, 9 janvier 2003 Karalevicius c. Lituanie, n° 53254/99, § 36, 7 avril 2005 Keenan c. Royaume-Uni, n° 27229/95, § 130, CEDH 2001-III Khoudoyorov c. Russie, n° 6847/02, § 113, CEDH 2005-X (extraits) Kudla c. Pologne [GC], n° 30210/96, § 152, CEDH 2000-XI Louled Massoud c. Malte, n° 24340/08, 27 juillet 2010 Mamedova c. Russie, n° 7064/05, § 96, 1 juin 2006 McFarlane c. Irlande [GC], n° 31333/06, § 123, CEDH 2010 M.S.S. c. Belgique et Grèce [GC], n° 30696/09, § 222, CEDH 2011 Musial c. Pologne [GC], n° 24557/94, § 43, CEDH 1999-II Van Oosterwijck c. Belgique, 6 novembre 1980, § 35, série A n° 40 Peers c. Grèce, n° 28524/95, § 73, CEDH 2001-III Popov c. France, nos 39472/07 et 39474/07, § 94, 19 janvier 2012 Rahmani et Dineva c. Bulgarie, n° 20116/08, § 75, 10 mai 2012 Raza c. Bulgarie, n° 31465/08, § 76, 11 février 2010 Rehbock c. Slovénie, n° 29462/95, § 82-86, CEDH 2000 XII Riad et Idiab c. Belgique, nos 29787/03 et 29810/03, 24 janvier 2008 Roman Karasev c. Russie, n° 30251/03, § 79, 25 novembre 2010 Saadi c. Royaume-Uni [GC], n° 13229/03, CEDH 2008 Sabeur Ben Ali c. Malte, n° 35892/97, § 40, 29 juin 2000 S.D. c. Grèce, n° 53541/07, 11 juin 2009 Stephens c. Malte (n° 1), n° 11956/07, § 102, 21 avril 2009 Stephens c. Malte (n° 2), n° 33740/06, § 90, 21 avril 2009 S.T.S. c. Pays-Bas, n° 277/05, § 61, CEDH 2011 Tabesh c. Grèce, n° 8256/07, 26 novembre 2009 Torreggiani et autres c. Italie, nos 43517/09, 46882/09, 55400/09, 57875/09, 61535/09, 35315/10 et 37818/10, 8 janvier 2013 Vernillo c. France, 20 février 1991, § 27, série A n° 198 Visloguzov c. Ukraine, n° 32362/02, § 45, 20 mai 2010 Walker c. Royaume-Uni (déc.), n° 34979/97, CEDH 2000-I X c. Royaume-Uni, n° 9403/81, 28 DR 235 (1982) X c. Suède, n° 10230/82, décision de la Commission du 11 mai 1983, Décisions et rapports (DR) 32, p. 304 Bulut et Yavuz c. Turquie (déc.), n° 73065/01, 28 mai 2002 Zarb c. Malte, n° 16631/04, § 51, 4 juillet 2006 Z et autres c. Royaume-Uni [GC], n° 29392/95, § 109, CEDH 2001-V
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Partiellement irrecevable ; Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) ; Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-4 - Contrôle de la légalité de la détention ; Contrôle à bref délai) ; Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulière ; Article 5-1-f - Expulsion) ; Préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC :	001-123280
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2013:0723JUD005535212

Sur les parties

Avocat(s) :	Eléonore CAMILLERI

Texte intégral

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