CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE İZCİ c. TURQUIE, 23 juillet 2013, 42606/05

CEDH, Arrêt, Cour (Deuxième Section) 23 juillet 2013

Commentaire • 1

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

1. Protection de l’intégrité physique versus maintien de l’ordre - Atteinte à l'autorité de l'état | Dalloz ActualitéAccès limité

Dalloz · 16 septembre 2013

Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Deuxième Section), 23 juil. 2013, n° 42606/05
Numéro(s) :	42606/05
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Abdülsamet Yaman c. Turquie, n° 32446/96, § 55, 2 novembre 2004 Ali Günes c. Turquie, n° 9829/07, 10 avril 2012 Biçici c. Turquie, n° 30357/05, §§ 35-36, 27 mai 2010 Bukta et autres c. Hongrie, n° 25691/04, §§ 33-39, CEDH 2007-IX Disk et Kesk c. Turquie, n° 38676/08, 27 novembre 2012 Éva Molnár c. Hongrie, n° 10346/05, §§ 23-46, 7 octobre 2008 Ivan Vassilev c. Bulgarie, n° 48130/99, § 63, 12 avril 2007 Makaratzis c. Grèce [GC], n° 50385/99, § 59, CEDH 2004-XI Mustafa Tastan c. Turquie, n° 41824/05, §§ 50-51, 26 juin 2012 Nurettin Aldemir et autres c. Turquie, nos 32124/02, 32126/02, 32129/02, 32132/02, 32133/02, 32137/02 et 32138/02, 18 décembre 2007 Oya Ataman c. Turquie, n° 74552/01, §§ 35-44, CEDH 2006-XIII Pekaslan et autres c. Turquie, nos 4572/06 et 5684/06, § 47, 20 mars 2012 Ribitsch c. Autriche, 4 décembre 1995, § 38, série A n° 336 Tasarsu c. Turquie, n° 14958/07, § 55, 18 décembre 2012 Yazici et autres c. Turquie (n° 2), n° 45046/05, § 27, 23 avril 2013
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Peine dégradante ; Traitement inhumain) (Volet matériel) ; Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête efficace) (Volet procédural) ; Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique) ; Etat défendeur tenu de prendre des mesures générales (Article 46-2 - Mesures générales) ; Préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC :	001-123350
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2013:0723JUD004260605

Texte intégral

Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).

Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.