CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section)
23 juillet 2013
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CEDH, Résolution
4 juin 2020
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Quatrième Section), 23 juil. 2013, n° 4458/10 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 4458/10 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance faible |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant ; Traitement inhumain) (Volet matériel) ; Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-4 - Contrôle de la légalité de la détention ; Contrôle à bref délai) ; Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-3 - Durée de la détention provisoire ; Caractère raisonnable de la détention provisoire) |
| Identifiant HUDOC : | 001-123352 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2013:0723JUD000445810 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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