CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE I c. SUÈDE, 5 septembre 2013, 61204/09

CEDH, Arrêt, Cour (Cinquième Section) 5 septembre 2013

CEDH, Résolution 12 novembre 2014

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Cinquième Section), 5 sept. 2013, n° 61204/09
Numéro(s) :	61204/09
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Akhmadova c. Russie, n° 25548/07, 3 avril 2012 Bajsultanov c. Autriche, n° 54131/10, 12 juin 2012 Baysayeva c. Russie, n° 74237/01, 5 avril 2007 Bazorkina c. Russie, n° 69481/01, 27 juillet 2006 Catan et autres c. la République de Moldova et Russie [GC], nos 43370/04, 8252/05 et 18454/06, CEDH 2012 (extraits) Demades c. Turquie, n° 16219/90, 31 juillet 2003 Fazlul Karim c. Suède (déc.), n° 24171/05, 4 juillet 2006 Scozzari et Giunta c. Italie [GC], nos 39221/98 et 41963/98, CEDH 2000-VIII Hirsi Jamaa et autres c. Italie [GC], n° 27765/09, § 116, 23 février 2012 H.L.R. c. France, 29 avril 1997, § 37, Recueil des arrêts et décisions 1997-III H.N. c. Suède, n° 30720/09, § 40, 15 mai 2012 H.N. et autres c. Suède (déc.), n° 50043/09, 24 janvier 2012 Imakaïeva c. Russie, n° 7615/02, CEDH 2006-XIII (extraits) Jean M. V. Hakizimana c. Suède (déc.), 37913/05, 27 mars 2008 Jeltsujeva c. Pays-Bas (déc.), n° 39858/04, 1 juin 2006 Loulouïev et autres c. Russie, n° 69480/01, CEDH 2006-XIII (extraits) M.S.S. c. Belgique et Grèce [GC], n° 30696/09, CEDH 2011 NA. c. Royaume-Uni, n° 25904/07, 17 juillet 2008 N. c. Suède, n° 23505/09, § 53, 20 juillet 2010 Panjeheighalehei c. Danemark (déc.), 11230/07, 13 octobre 2009 R.C. c. Suède, n° 41827/07, 9 mars 2010 Saadi c. Italie [GC], n° 37201/06, 28 février 2008 Slivenko c. Lettonie [GC], n° 48321/99, § 6, CEDH 2003-X Soering c. Royaume-Uni, 7 juillet 1989, série A n° 161 Somogyi c. Italie, n° 67972/01, CEDH 2004-IV Syssoyeva et autres c. Lettonie (radiation) [GC], n° 60654/00, CEDH 2007-I Yakubov c. Russie, n° 7265/10, §§ 68 et 83-94, 8 novembre 2011
Référence au règlement de la Cour :	Article 13
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Oui
Conclusion :	Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Expulsion) (Conditionnel) (Russie)
Identifiant HUDOC :	001-126400
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2013:0905JUD006120409

Texte intégral

Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).

Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.