CEDH, Arrêt, Cour (Première Section)
3 octobre 2013
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Première Section), 3 oct. 2013, n° 31890/11 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 31890/11 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Partiellement irrecevable (Art. 35) Conditions de recevabilité ; Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Expulsion ; Obligations positives) (Conditionnel) (Tadjikistan) ; Violation de l'article 34 - Requêtes individuelles (Article 34 - Entraver l'exercice du droit de recours) ; Violation de l'article 38 - Examen contradictoire de l'affaire-{général} (Article 38 - Obligation de fournir toutes facilités nécessaires) ; Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-4 - Contrôle à bref délai) ; Préjudice moral - réparation |
| Identifiant HUDOC : | 001-127052 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2013:1003JUD003189011 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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