CEDH, Arrêt, Cour (Première Section)
14 novembre 2013
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Première Section), 14 nov. 2013, n° 29604/12 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 29604/12 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Partiellement irrecevable ; Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Expulsion ; Obligations positives) (Ouzbekistan) ; Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête efficace) (Volet procédural) ; Non-violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulière ; Article 5-1-f - Extradition) ; Violation de l'article 34 - Requêtes individuelles (Article 34 - Entraver l'exercice du droit de recours) ; Préjudice moral - réparation |
| Identifiant HUDOC : | 001-138550 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2013:1114JUD002960412 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Nations unies ·
- Immunités ·
- Organisations internationales ·
- Droit international ·
- Bosnie-herzégovine ·
- Pays-bas ·
- Cour suprême ·
- Charte ·
- État ·
- Génocide
5 commentaires
- Procédure ·
- Gouvernement ·
- Droit d'accès ·
- Délai ·
- Cour de cassation ·
- Droit interne ·
- Pourvoi en cassation ·
- Tourisme d'affaires ·
- Sérieux ·
- Procédure pénale
3 commentaires
- Juge d'instruction ·
- Désignation ·
- Irrecevabilité ·
- Partie ·
- Avocat ·
- Appel ·
- Juridiction competente ·
- Ordonnance ·
- Déclaration ·
- Observation
15 commentaires
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Prison ·
- Gouvernement ·
- Établissement psychiatrique ·
- Belgique ·
- Condition de détention ·
- Défense ·
- Recours ·
- Trouble mental ·
- Liberté ·
- Violation
- Liberté d'expression ·
- Politique ·
- Algérie ·
- Naturalisation ·
- Propos ·
- Guerre ·
- Gouvernement ·
- Ingérence ·
- Réputation ·
- Maire
3 commentaires
- Immunités ·
- Torture ·
- Droit international ·
- L'etat ·
- Acte ·
- Arabie saoudite ·
- Crime ·
- Chef d'état ·
- Question ·
- Royaume-uni
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Décès ·
- Cellule ·
- Détenu ·
- Suicide ·
- Mort ·
- Enquête judiciaire ·
- Personnel pénitentiaire ·
- Plainte ·
- Autopsie ·
- Enquête préliminaire
- Formation continue ·
- Conseil d'etat ·
- Droit communautaire ·
- Décret ·
- Commissaire du gouvernement ·
- Principe ·
- Formation professionnelle ·
- Avocat ·
- Préjudiciel ·
- Liberté
1 commentaire
- Détention provisoire ·
- Gouvernement ·
- Règlement amiable ·
- Cour d'assises ·
- Banque centrale européenne ·
- Délai raisonnable ·
- Liberté ·
- Arme ·
- Homme ·
- Radiation du rôle
Sur les mêmes thèmes • 3
- Résolution ·
- Nations unies ·
- Charte ·
- Iraq ·
- Gouvernement ·
- Comités ·
- Sécurité ·
- Suisse ·
- Droit international ·
- Onu
13 commentaires
- Intérêt légitime ·
- Gouvernement ·
- Etat civil ·
- Ingérence ·
- Patronyme ·
- Mère ·
- Garde des sceaux ·
- Changement ·
- Sceau ·
- Vie privée
9 commentaires
- Enfant ·
- Australie ·
- Droit de garde ·
- Lettonie ·
- International ·
- Pays ·
- Enlèvement ·
- Responsabilité parentale ·
- Résidence habituelle ·
- Résidence
12 commentaires
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.