CEDH, Arrêt, Cour (Troisième Section)
17 décembre 2013
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CEDH, Résolution
12 novembre 2014
Commentaires • 5
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Troisième Section), 17 déc. 2013, n° 14150/08 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 14150/08 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Partiellement irrecevable ; Violation de l'article 9 - Liberté de pensée de conscience et de religion (Article 9 - Obligations positives ; Article 9-1 - Liberté de religion) ; Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral ; Satisfaction équitable) |
| Identifiant HUDOC : | 001-139769 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2013:1217JUD001415008 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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