CEDH, Cour (première section), AFFAIRE ROSIN c. ESTONIE, 19 décembre 2013, 26540/08

CEDH, Arrêt, Cour (Première Section) 19 décembre 2013

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Première Section), 19 déc. 2013, n° 26540/08
Numéro(s) :	26540/08
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Aigner c. Autriche, n° 28328/03, 10 mai 2012 A.L. c. Finlande, n° 23220/04, § 41, 27 janvier 2009 Al-Khawaja et Tahery c. Royaume-Uni [GC], nos 26766/05 et 22228/06, CEDH 2011 A.S. c. Finlande, n° 40156/07, 28 septembre 2010 B. c. Finlande, n° 17122/02, §§ 44 45, 24 avril 2007 D.T. c. Pays-Bas (déc.), § 46, n° 25307/10, 2 avril 2013 Duringer et autres c. France (déc.), nos 61164/00 et 18589/02 F. et M. c. Finlande, n° 22508/02, § 60, 17 juillet 2007 Gäfgen c. Allemagne [GC], n° 22978/05, § 162, CEDH 2010 Gani c. Espagne, n° 61800/08, 19 février 2013 García Ruiz c. Espagne [GC], n° 30544/96, § 28, CEDH 1999-I Lawless c. Royaume-Uni (déc.), § 25, n° 44324/11, 16 octobre 2012 Manoussos c. République tchèque et Allemagne (déc.), n° 46468/99, 9 juillet 2002 McGlynn c. Royaume-Uni (déc.), § 21, n° 40612/11, 16 octobre 2012 Řehák c. République tchèque (déc.), n° 67208/01, 18 mai 2004 Sadak et autres c. Turquie (n° 1), nos 29900/96, 29901/96, 29902/96 et 29903/96, § 67, CEDH 2001 VIII Saïdi c. France, 20 septembre 1993, § 43, série A n° 261 C Salikhov c. Russie, n° 23880/05, §§ 112 113, 3 mai 2012 Schenk c. Suisse, 12 juillet 1988, §§ 45-46, série A n° 140 S.N. c. Suède, n° 34209/96, CEDH 2002 V Tchernitsine c. Russie, n° 5964/02, § 25, 6 avril 2006 Varbanov c. Bulgarie, n° 31365/96, § 36, CEDH 2000 X Vronchenko c. Estonie, n° 59632/09, 18 juillet 2013
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Oui
Conclusions :	Partiellement irrecevable ; Violation de l'article 6+6-3-d - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale ; Article 6-1 - Procès équitable) (Article 6 - Droit à un procès équitable ; Article 6-3-d - Interrogation des témoins) ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC :	001-139787
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2013:1219JUD002654008

Texte intégral

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