CEDH, Arrêt, Cour (Troisième Section)
24 mars 2015
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CEDH, Résolution
8 décembre 2016
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Troisième Section), 24 mars 2015, n° 2959/11 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2959/11 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Exception préliminaire jointe au fond et rejetée (Article 35-1 - Epuisement des voies de recours internes) ; Exception préliminaire rejetée (Article 34 - Locus standi) ; Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Enquête efficace) (Volet procédural) ; Non-violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Vie) (Volet matériel) |
| Identifiant HUDOC : | 001-153492 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2015:0324JUD000295911 |
Texte intégral
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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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