CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE A.S. c. SUISSE, 30 juin 2015, 39350/13

CEDH, Arrêt, Cour (Deuxième Section) 30 juin 2015

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1. Note d'information sur l'affaire 21768/19

Cour européenne des droits de l'homme · 9 mai 2023

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Deuxième Section), 30 juin 2015, n° 39350/13
Numéro(s) :	39350/13
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	A.A. c. Suède (déc.), n° 8594/04, § 71, 2 septembre 2008 Airey c. Irlande, 9 octobre 1979, § 26, série A n° 32 Bensaid c. Royaume-Uni, n° 44599/98, CEDH 2001-I Bousarra c. France, n° 25672/07, §§ 38-39, 23 septembre 2010 Budina c. Russie (déc.), n° 45603/05, 18 juin 2009 Chapman c. Royaume-Uni [GC], n° 27238/95, § 99, CEDH 2001 I Chojak c. Pologne, n° 32220/96, décision de la Commission du 23 avril 1998 D. c. Royaume-Uni, n° 30240/96, 2 mai 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997-III Dragan et autres c. Allemagne (déc.), n° 33743/03, 7 octobre 2004 F.N. c. Royaume-Uni (déc.), n° 3202/09, § 36, 17 septembre 2013 Goncharova et Alekseytsev c. Suède (déc.), no 31246/06, 3 mai 2007 Halimi c. Autriche et Italie, (déc.) n° 53852/11, 18 juin 2013 H.L.R. c. France, 29 avril 1997, § 34, Recueil 1997-III Jabari c. Turquie, n° 40035/98, § 38, CEDH 2000 VIII Jeunesse c. Pays-Bas [GC], n° 12738/10, § 103, 3 octobre 2014 Karim c. Suède (déc.), n° 24171/05, 4 juillet 2006 Kochieva et autres c. Suède (déc.), n° 75203/12, 30 avril 2013 Kudła c. Pologne [GC], n° 30210/96, § 91, CEDH 2000-XI Mohammed c. Autriche, n° 2283/12, § 72, 6 juin 2013 M.S.S. c. Belgique et Grèce [GC], n° 30696/09, CEDH 2011 Müslim c. Turquie, n° 53566/99, § 85, 26 avril 2005 N. c. Royaume-Uni [GC], n° 26565/05, CEDH 2008 Saadi c. Italie [GC], n° 37201/06, § 152, CEDH 2008 Salah Sheekh c. Pays-Bas, n° 1948/04, § 135, CEDH 2007 I S.B. c. Finlande (déc.), n° 17200/11 § 36, 24 juin 2014 Singh et autres c. Royaume-Uni (déc.), n° 30024/96, 26 septembre 2000 Soering c. Royaume-Uni, 7 juillet 1989, §§ 90-91, série A n° 161 Stamatios Karagiannis c. Grèce, n° 27806/02, § 28, 10 février 2005 Vilvarajah et autres c. Royaume-Uni, 30 octobre 1991, § 103, série A n° 125
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Oui
Conclusions :	Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Expulsion) (Conditionnel) (Italie) ; Non-violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8 - Expulsion ; Obligations positives ; Article 8-1 - Respect de la vie familiale) (Conditionnel) (Italie)
Identifiant HUDOC :	001-155958
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2015:0630JUD003935013

Texte intégral

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