CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE RUTKOWSKI ET AUTRES c. POLOGNE, 7 juillet 2015, 72287/10

CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section) 7 juillet 2015

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1. CEDH : de la Pologne à la Hongrie, le malaise semble structurel - Procédure | Dalloz ActualitéAccès limité

Dalloz · 10 septembre 2015

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Quatrième Section), 7 juil. 2015, n° 72287/10
Numéro(s) :	72287/10
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Beller c. Pologne, n° 51837/99, § 67-71, 1 février 2005 Boczoń c. Pologne, n° 66079/01, § 51, 30 janvier 2007 Bottazzi c. Italie [GC], n° 34884/97, § 22, CEDH 1999 V Bourdov c. Russie (n° 2), n° 33509/04, CEDH 2009 Broniowski c. Pologne [GC], n° 31443/96, § 192-193, CEDH 2004 V Broniowski c. Pologne (règlement amiable) [GC], n° 31443/96, CEDH 2005 IX Charzyński c. Pologne (déc.), n° 15212/03, CEDH 2005 V Cocchiarella c. Italie [GC], n° 64886/01, CEDH 2006 V Czajka c. Pologne, n° 15067/02, § 60, 13 février 2007 Dimitrov et Hamanov c. Bulgarie, nos 48059/06 et 2708/09, § 133, 10 mai 2011 E.G. c. Pologne (déc.), n° 50425/99, § 27, CEDH 2008 Finger c. Bulgarie, n° 37346/05, 10 mai 2011 Glykantzi c. Grèce, n° 40150/09, 30 octobre 2012 Humen c. Pologne [GC], n° 26614/95, §§ 58-60, 15 octobre 1999 Hutten-Czapska c. Pologne (règlement amiable) [GC], n° 35014/97, § 42, 28 avril 2008 Kęsiccy c. Pologne, n° 13933/04, § 62, 16 juin 2009 Koss c. Pologne, n° 52495/99, §§ 28 et 33, 28 mars 2006 Krasuski c. Pologne, n° 61444/00, CEDH 2005 V (extraits) Kreps c. Pologne, n° 34097/96, § 52, 26 juillet 2001 Kudła c. Pologne [GC], n° 30210/96, § 124 CEDH 2000 XI Lukenda c. Slovénie, n° 23032/02, § 94, CEDH 2005 X Łukjaniuk c. Pologne, n° 15072/02, § 28, 7 novembre 2006 Majewski c. Pologne, n° 52690/99, § 35, 11 octobre 2005 Majewski et autres c. Pologne, n° 64204/01, § 35, 8 novembre 2005 Matica c. Roumanie, n° 19567/02, § 24, 2 novembre 2006 M.C. et autres c. Italie, n° 5376/11, § 111, 3 septembre 2013 Michalak c. Pologne, n° 16864/02, 18 septembre 2007 Michelioudakis c. Grèce, n° 54447/10, 3 avril 2012 Greens et M.T. c. Royaume-Uni, nos 60041/08 et 60054/08, § 106, CEDH 2010 (extraits) Piper c. Royaume-Uni, n° 44547/10, §§ 56-69 et 73-74, 21 avril 2015 Proszak c. Pologne, 16 décembre 1997, Recueil 1997 VIII Rumpf c. Allemagne, n° 46344/06, 2 septembre 2010 Rylski c. Pologne, n° 24706/02, § 76, 4 juillet 2006 Scordino c. Italie (n° 1) [GC], n° 36813/97, CEDH 2006 V Scozzari et Giunta c. Italie [GC], nos 39221/98 et 41963/98, § 249, CEDH 2000-VIII Sürmeli c. Allemagne [GC], n° 75529/01, §§ 97 101, CEDH 2006 VII Torreggiani et autres c. Italie, nos 43517/09, 46882/09, 55400/09, 57875/09, 61535/09, 35315/10 et 37818/10, § 83, 8 janvier 2013 Turczanik c. Pologne, n° 38064/97, §§ 38-39, CEDH 2005 VI Ümmühan Kaplan c. Turquie, n° 24240/07, 20 mars 2012 Vassilios Athanasiou et autres c. Grèce, n° 50973/08, 21 décembre 2010 Vlad et autres c. Roumanie, nos 40756/06, 41508/07 et 50806/07, § 133, 6 novembre 2013 Wierciszewska c. Pologne, n° 41431/98, § 46, 25 novembre 2003 Wolkenberg et autres c. Pologne (déc.), n° 50003/99, § 34, 4 décembre 2007
Référence au règlement de la Cour :	Article 58
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Partiellement irrecevable ; Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure civile ; Procédure pénale ; Article 6-1 - Délai raisonnable) ; Violation de l'article 13 - Droit à un recours effectif (Article 13 - Recours effectif) ; Etat défendeur tenu de prendre des mesures générales (Article 46 - Arrêt pilote ; Problème structurel ; Article 46-2 - Mesures générales) ; Dommage matériel - demande rejetée (Article 41 - Dommage matériel ; Satisfaction équitable) ; Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral ; Satisfaction équitable)
Identifiant HUDOC :	001-156206
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2015:0707JUD007228710

Texte intégral

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