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CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE A.K. c. LIECHTENSTEIN, 9 juillet 2015, 38191/12
CEDH, Arrêt, Cour (Cinquième Section) 9 juillet 2015
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CEDH, Résolution 9 novembre 2016

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Sur la décision

Référence :
CEDH, Cour (Cinquième Section), 9 juil. 2015, n° 38191/12
Numéro(s) : 38191/12
Type de document : Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg : Campbell et Fell c. Royaume-Uni, 28 juin 1984, §§ 78 et 80, série A n° 80
De Cubber c. Belgique, 26 octobre 1984, § 26, série A n° 86
Debled c. Belgique, 22 septembre 1994, série A n° 292 B
Ferrazzini c. Italie [GC], n° 44759/98, §§ 24-31, CEDH 2001-VII
Fey c. Autriche, 24 février 1993, §§ 28 et 30, série A n° 255-A
Frankowicz c. Pologne, n° 53025/99, 16 décembre 2008
Gillow c. Royaume-Uni, 24 novembre 1986, § 73, série A n° 109
Imobilije Marketing d.o.o. et Ivan Debelić c. Croatie (déc.), n° 23060/07, 3 mai 2011
König c. Allemagne, 28 juin 1978, §§ 89-90, série A n° 27
Kübler c. Allemagne, n° 32715/06, § 48, 13 janvier 2011
Kyprianou c. Chypre [GC], n° 73797/01, § 121, CEDH 2005 XIII
Micallef c. Malte [GC], n° 17056/06, 83, CEDH 2009
Oleksandr Volkov c. Ukraine, n° 21722/11, CEDH 2013
Pekárny a cukrárny Klatovy, a.s. c. République tchèque, nos 12266/07, 40059/07, 36038/09 et 47155/09, 12 janvier 2012
Piersack c. Belgique, 1 octobre 1982, série A n° 53
Raffineries grecques Stran et Stratis Andreadis c. Grèce, 9 décembre 1994, § 39, série A n° 301 B
Roche c. Royaume-Uni [GC], n° 32555/96, § 119, CEDH 2005 X
RTBF c. Belgique, n° 50084/06, § 65, 29 mars 2011
Štokalo et autres c. Croatie (déc.), n° 22632/07, 3 mai 2011
Udorovic c. Italie, n° 38532/02, § 36, 18 mai 2010
Wettstein c. Suisse, n° 33958/96, § 42, CEDH 2000-XII
Niveau d’importance : Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) : Non
Conclusions : Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure civile ; Procédure constitutionnelle ; Article 6-1 - Tribunal impartial) ; Dommage matériel - demande rejetée (Article 41 - Dommage matériel ; Satisfaction équitable) ; Préjudice moral - constat de violation suffisant (Article 41 - Préjudice moral ; Satisfaction équitable)
Identifiant HUDOC : 001-156317
Identifiant européen : ECLI:CE:ECHR:2015:0709JUD003819112

Texte intégral

Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).

Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.

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