CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE GAZSÓ c. HONGRIE, 16 juillet 2015, 48322/12

CEDH, Arrêt, Cour (Deuxième Section) 16 juillet 2015

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1. CEDH : de la Pologne à la Hongrie, le malaise semble structurel - Procédure | Dalloz ActualitéAccès limité

Dalloz · 10 septembre 2015

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Deuxième Section), 16 juil. 2015, n° 48322/12
Numéro(s) :	48322/12
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Bartha c. Hongrie, n° 33486/07, § 21, 25 mars 2014 Bottazzi c. Italie [GC], n° 34884/97, § 22, CEDH 1999 V Bourdov c. Russie (n° 2), n° 33509/04, § § 127, CEDH 2009 Broniowski c. Pologne [GC], n° 31443/96, CEDH 2004 V Hutten-Czapska c. Pologne [GC], n° 35014/97, CEDH 2006 VIII Frydlender c. France [GC], n° 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII Scozzari et Giunta c. Italie [GC], nos 39221/98 et 41963/98, CEDH 2000-VIII Kútfalvi c. Hongrie, n° 4853/02, §§ 17-19, 5 octobre 2004 Lukenda c. Slovénie, n° 23032/02, §§ 94-95, CEDH 2005 X Mangualde Pinto c. France, n° 43491/98, § 27, 9 avril 2002 McFarlane c. Irlande [GC], n° 31333/06, § 108, 10 septembre 2010 Ruotolo c. Italie, 27 février 1992, § 17, série A n° 230 D S. et Marper c. Royaume-Uni [GC], nos 30562/04 et 30566/04, § 134, CEDH 2008 Sürmeli c. Allemagne [GC], n° 75529/01, CEDH 2006 VII Mr T.K. et Mrs T.K. c. Hongrie, n° 26209/95, décision de la Commission du 21 mai 1997 Torreggiani et autres c. Italie, nos 43517/09, 46882/09, 55400/09, 57875/09, 61535/09, 35315/10 et 37818/10, § 92, 8 janvier 2013 Ümmühan Kaplan c. Turquie, n° 24240/07, 20 mars 2012
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure civile ; Article 6-1 - Délai raisonnable) ; Violation de l'article 13+6-1 - Droit à un recours effectif (Article 13 - Recours effectif) (Article 6 - Droit à un procès équitable ; Procédure civile ; Article 6-1 - Délai raisonnable) ; Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral ; Satisfaction équitable)
Identifiant HUDOC :	001-156318
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2015:0716JUD004832212

Texte intégral

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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.