CEDH, Arrêt, Cour (Cinquième Section)
22 octobre 2015
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CEDH, Résolution
30 juin 2022
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Cinquième Section), 22 oct. 2015, n° 40512/13 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 40512/13 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant ; Traitement inhumain) (Volet matériel) ; Violation de l'article 13 - Droit à un recours effectif (Article 13 - Recours effectif) ; Violation de l'article 34 - Requêtes individuelles (Article 34 - Entraver l'exercice du droit de recours) ; Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral) |
| Identifiant HUDOC : | 001-158376 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2015:1022JUD004051213 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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