CEDH, Arrêt, Cour (Cinquième Section)
26 novembre 2015
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1. Migrants en détention
CEDH · 20 mars 2017
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Cinquième Section), 26 nov. 2015, n° 10290/13 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 10290/13 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance faible |
| Opinion(s) séparée(s) : | Oui |
| Conclusions : | Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet matériel) ; Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-4 - Contrôle de la légalité de la détention) ; Non-violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Privation de liberté) ; Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Privation de liberté) |
| Identifiant HUDOC : | 001-159102 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2015:1126JUD001029013 |
Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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