CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE KASPAROV c. RUSSIE, 11 octobre 2016, 53659/07

CEDH, Arrêt, Cour (Troisième Section) 11 octobre 2016

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1. Quel avenir pour la Cour européenne des droits de l’homme ?Accès limité

Par nicolas Hervieu · Dalloz · 3 février 2017

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Troisième Section), 11 oct. 2016, n° 53659/07
Numéro(s) :	53659/07
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Assanidzé c. Géorgie [GC], n° 71503/01, § 194, CEDH 2004 II Austin et autres c. Royaume-Uni [GC], nos 39692/09, 40713/09 et 41008/09, CEDH 2012 Baisuev et Anzorov c. Géorgie, n° 39804/04, § 52, 18 décembre 2012 Bozano c. France, 18 décembre 1986, § 63, série A n° 111 Čamans et Timofejeva c. Lettonie, n° 42906/12, § 119, 28 avril 2016 Creangă c. Roumanie [GC], n° 29226/03, 23 février 2012 Dzhabarov et autres c. Bulgarie, nos 6095/11, 74091/11 et 75583/11, § 66, 31 mars 2016 Foka c. Turquie, n° 28940/95, §§ 73-79, 24 juin 2008 Frumkin c. Russie, n° 74568/12, §§ 172-73, CEDH 2016 (extraits) Gahramanov c. Azerbaïdjan (déc.), n° 26291/06, 15 octobre 2013 Gavula c. Ukraine, n° 52652/07, §§ 82-85, 16 mai 2013 Ghiurău c. Roumanie, n° 55421/10, § 80, 20 novembre 2012 Fox, Campbell et Hartley c. Royaume-Uni, 30 août 1990, série A n° 182 Hoalgă et autres c. Roumanie, n° 76672/12, § 102, 15 mars 2016 Huseynli et autres c. Azerbaïdjan, nos 67360/11, 67964/11 et 69379/11, 11 février 2016 Iustin Robertino Micu c. Roumanie, n° 41040/11, § 89, 13 janvier 2015 Kandzhov c. Bulgarie, n° 68294/01, § 72, 6 novembre 2008 Kasparov et autres c. Russie, n° 21613/07, § 84, 3 octobre 2013 Krupko et autres c. Russie, n° 26587/07, § 36, 26 juin 2014 Kudrevičius et autres c. Lituanie [GC], n° 37553/05, CEDH 2015 Lazariu c. Roumanie, n° 31973/03, § 100, 13 novembre 2014 Lykova c. Russie, n° 68736/11, § 78, 22 décembre 2015 M.A. c. Chypre, n° 41872/10, § 193, CEDH 2013 (extraits) El-Masri c. l'ex-République yougoslave de Macédoine [GC], n° 39630/09, § 237, CEDH 2012 Menecheva c. Russie, n° 59261/00, §§ 87-98, CEDH 2006-III Miķelsons c. Lettonie, n° 46413/10, § 58, novembre 2015 Nada c. Suisse [GC], n° 10593/08, CEDH 2012 Navalnyy et Yashin c. Russie, n° 76204/11, § 116-17, 4 décembre 2014 Nemtsov c. Russie, n° 1774/11, §§ 129 et 130, 31 juillet 2014 Oleïnik c. Russie, n° 23559/07, §§ 38-39, 21 juin 2016 Osypenko c. Ukraine, n° 4634/04, § 49, 9 novembre 2010 Popoviciu c. Roumanie, n° 52942/09, § 59, 1 mars 2016 Shimovolos c. Russie, n° 30194/09, 21 juin 2011 Stelian Roşca c. Roumanie, n° 5543/06, § 61, 4 juin 2013 Valerian Dragomir c. Roumanie, n° 51012/11, § 70, 16 septembre 2014 Vasileva c. Danemark, n° 52792/99, § 36, 25 septembre 2003 Venskutė c. Lituanie, n° 10645/08, 11 décembre 2012 Zalyan et autres c. Arménie, nos 36894/04 et 3521/07, § 304, 17 mars 2016
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Oui
Conclusions :	Exception préliminaire jointe au fond et rejetée ; Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Privation de liberté ; Arrestation ou détention régulière ; Article 5-1-c - Conduire devant l'autorité judiciaire compétente ; Raisons plausibles de soupçonner ; Nécessité raisonnable d'empêcher une infraction) ; Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique)
Identifiant HUDOC :	001-167692
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2016:1011JUD005365907

Texte intégral

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