CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE EL GHATET c. SUISSE, 8 novembre 2016, 56971/10

CEDH, Affaire communiquée 7 février 2011

CEDH, Arrêt, Cour (Troisième Section) 8 novembre 2016

CEDH, Résolution 7 décembre 2017

Commentaire • 1

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

1. Expulsions et CEDH : dans quels cas Strasbourg empêche l’éloignement d’un migrant ?

meyer-nouzha-avocats.com · 29 août 2025

Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Troisième Section), 8 nov. 2016, n° 56971/10
Numéro(s) :	56971/10
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Ahmut c. Pays-Bas, 28 novembre 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-VI Abdulaziz, Cabales et Balkandali c. Royaume-Uni, 28 mai 1985, § 68, série A n° 94 B. c. Belgique, n° 4320/11, § 60, 10 juillet 2012 Benamar c. Pays-Bas (déc.), n° 43786/04, 5 avril 2005 Berisha c. Suisse, n° 948/12, 30 juillet 2013 Chandra et autres c. Pays-Bas (déc.), n° 53102/99, 13 mai 2003 Gül c. Suisse, 19 février 1996, § 38, Recueil 1996 I I.A.A. et autres c. Royaume-Uni (déc.), n° 25960/13, 8 mars 2016 Mandet c. France, n° 30955/12, §§ 56-57, 14 janvier 2016 M.P.E.V. et autres c. Suisse, n° 3910/13, § 52, 8 juillet 2014 Osman c. Danemark, n° 38058/09, § 85, 14 juin 2011 Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft SRG c. Suisse, n° 34124/06, § 65, 21 juin 2012 Şen c. Pays-Bas, n° 31465/96, 21 décembre 2001 Neulinger et Shuruk c. Suisse [GC], n° 41615/07, CEDH 2010 Tarakhel c. Suisse [GC], n° 29217/12, § 99, CEDH 2014 (extraits) Tuquabo-Tekle et autres c. Pays-Bas, n° 60665/00, 1 décembre 2005 X c. Lettonie [GC], n° 27853/09, CEDH 2013
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Oui
Conclusions :	Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8 - Obligations positives ; Article 8-1 - Respect de la vie familiale) ; Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral ; Satisfaction équitable)
Identifiant HUDOC :	001-168705
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2016:1108JUD005697110

Texte intégral

Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).

Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.