CEDH, Cour (première section), AFFAIRE A.-M.V. c. FINLANDE, 23 mars 2017, 53251/13

CEDH, Arrêt, Cour (Première Section) 23 mars 2017

Commentaires • 2

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Première Section), 23 mars 2017, n° 53251/13
Numéro(s) :	53251/13
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Airey c. Irlande, 9 octobre 1979, § 32, série A n° 32 Alajos Kiss c. Hongrie, n° 38832/06, 20 mai 2010 Animal Defenders International c. Royaume-Uni [GC], n° 48876/08, § 108, CEDH 2013 (extraits) Abdulaziz, Cabales et Balkandali c. Royaume-Uni, 28 mai 1985, § 78, série A n° 94 Demir et Baykara c. Turquie [GC], n° 34503/97, §§ 85-86, CEDH 2008 Brüggemann et Scheuten c. Allemagne, n° 6959/75, Commission's rapport du 12 juillet 1977, Décisions et rapports 10, p. 115, § 55 Burden c. Royaume-Uni [GC], n° 13378/05, CEDH 2008 Burghartz c. Suisse, 22 février 1994, § 27, série A n° 280 B Chapman c. Royaume-Uni [GC], n° 27238/95, § 92, CEDH 2001 I Christine Goodwin c. Royaume-Uni [GC], n° 28957/95, § 90, CEDH 2002 VI Chtoukatourov c. Russie, n° 44009/05, CEDH 2008 Connors c. Royaume-Uni, n° 66746/01, 27 mai 2004 D.H. et autres c. République tchèque [GC], n° 57325/00, CEDH 2007-IV Dubská et Krejzová c. République tchèque [GC], nos 28859/11 et 28473/12, CEDH 2016 Giuliani et Gaggio c. Italie [GC], n° 23458/02, §§ 179-80, 24 mars 2011 Gillow c. Royaume-Uni, 24 novembre 1986, § 55, série A n° 109 Glor c. Suisse, n° 13444/04, § 84, CEDH 2009 Hämäläinen c. Finlande [GC], n° 37359/09, § 65, CEDH 2014 Kiyutin c. Russie, n° 2700/10, § 63, CEDH 2011 Maurice c. France [GC], n° 11810/03, § 117, CEDH 2005 IX Paposhvili c. Belgique [GC], n° 41738/10, § 221, CEDH 2016 Parrillo c. Italie [GC], n° 46470/11, § 169, CEDH 2015 Pretty c. Royaume-Uni, n° 2346/02, CEDH 2002 III Schalk et Kopf c. Autriche, n° 30141/04, § 97, CEDH 2010 Smith et Grady c. Royaume-Uni, nos 33985/96 et 33986/96, § CEDH 1999 VI Söderman c. Suède [GC], n° 5786/08, § 78, CEDH 2013 Tănase c. Moldova [GC], n° 7/08, § 176, CEDH 2010 Thlimmenos c. Grèce [GC], n° 34369/97, § 44, CEDH 2000 IV Timichev c. Russie, nos 55762/00 et 55974/00, § 56, CEDH 2005 XII
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Non-violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie privée) ; Non-violation de l'article 2 du Protocole n° 4 - Liberté de circulation-{général} (article 2 al. 1 du Protocole n° 4 - Liberté de circulation ; Liberté de choisir sa résidence)
Identifiant HUDOC :	001-172544
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2017:0323JUD005325113

Texte intégral

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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.