CEDH, Arrêt, Cour (Cinquième Section)
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1. Cour EDH, gde.ch., Mammadov c. Azerbaïdjan, 29 mai 2019, n° 15172
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Cinquième Section), 19 avr. 2018, n° 47145/14 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 47145/14 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance faible |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières) ; Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-4 - Contrôle de la légalité de la détention) ; Violation de l'article 18+5-1-c - Limitation de l'usage des restrictions aux droits (Article 18 - Restrictions dans un but non prévu) (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières ; Article 5-1-c - Raisons plausibles de soupçonner ; Article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté) |
| Identifiant HUDOC : | 001-182628 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2018:0419JUD004714514 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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