CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE BAYDAR c. PAYS-BAS, 24 avril 2018, 55385/14

CEDH, Arrêt, Cour (Troisième Section) 24 avril 2018

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Troisième Section), 24 avr. 2018, n° 55385/14
Numéro(s) :	55385/14
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Astikos Kai Paratheristikos Oikodomikos Synetairismos Axiomatikon et Karagiorgos c. Grèce (déc.), nos 29382/16 et 489/17, § 47, 9 mai 2017 Borovská et Forrai c. Slovaquie, n° 48554/10, § 57, 25 novembre 2014 Dhahbi c. Italie, n° 17120/09, § 31, 8 avril 2014 Rutar Marketing D.O.O. c. Slovénie (déc.), n° 62020/11, § 22, 15 avril 2014 García Ruiz c. Espagne [GC], n° 30544/96, § 26, CEDH 1999 I Gorou c. Grèce (n° 2) [GC], n° 12686/03, § 41, 20 mars 2009 John c. Allemagne (déc.), n° 15073/03, 13 février 2007 Kok c. Pays-Bas (déc.), n° 43149/98, 4 juillet 2000 Moosbrugger c. Autriche, n° 44861/98, 25 janvier 2000 Roche c. Royaume-Uni [GC], n° 32555/96, § 116, CEDH 2005-X Ruiz Torija c. Espagne, n° 18390/91, § 29, 9 décembre 1994 Schipani et autres c. Italie, n° 38369/09, § 42, 21 juillet 2015 Selmouni c. France [GC], n° 25803/94, §§ 74-77, CEDH 1999 V Stichting Mothers of Srebrenica et autres c. Pays-Bas, n° 65542/12, § 173, CEDH 2013 Talmane c. Lettonie, n° 47938/07, § 29, 13 octobre 2016 Taxquet c. Belgique [GC], n° 926/05, § 90, 16 novembre 2010 Ullens de Schooten et Rezabek c. Belgique, nos 3989/07 et 38353/07, 20 septembre 2011, §§ 54-59 Wallishauser c. Autriche (n° 2), n° 14497/06, § 85, 20 juin 2013 Wnuk c. Pologne (déc.), n° 38308/05, 1 septembre 2009
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Non-violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale ; Article 6-1 - Procès équitable)
Identifiant HUDOC :	001-182678
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2018:0424JUD005538514

Texte intégral

Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).

Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.