CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE SARISHVILI-BOLKVADZE c. GÉORGIE, 19 juillet 2018, 58240/08

CEDH, Arrêt, Cour (Cinquième Section) 19 juillet 2018

CEDH, Résolution 5 décembre 2024

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Cinquième Section), 19 juil. 2018, n° 58240/08
Numéro(s) :	58240/08
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Alimov c. Turquie, n° 14344/13, § 57, 6 septembre 2016 Armani Da Silva c. Royaume-Uni [GC], n° 5878/08, § 257, CEDH 2016 Asiye Genç c. Turquie, n° 24109/07, § 82, 27 janvier 2015 Paul et Audrey Edwards c. Royaume-Uni, n° 46477/99, §§ 97 et 101, CEDH 2002 II Banque internationale pour le commerce et le développement AD et autres c. Bulgarie, n° 7031/05, § 131, 2 juin 2016 Bilbija et Blažević c. Croatie, n° 62870/13, § 100, 12 janvier 2016 Bubbins c. Royaume-Uni, n° 50196/99, § 171, CEDH 2005 II (extraits) Cocchiarella c. Italie [GC], n° 64886/01, § 97, CEDH 2006 V Dalban c. Roumanie [GC], n° 28114/95, § 44, CEDH 1999 VI Firstov c. Russie, n° 42119/04, §§ 35 et 38, 20 février 2014 Kurić et autres c. Slovénie [GC], n° 26828/06, §§ 260-62, CEDH 2012 (extraits) Lopes de Sousa Fernandes c. Portugal [GC], n° 56080/13, 19 décembre 2017 Mindrova c. Ukraine (déc.), n° 32454/06, §§ 21-24, 31 janvier 2017 Molga c. Pologne (déc.), n° 78388/12, § 88, 17 janvier 2017 Movsessian c. Arménie, n° 27524/09, § 73, 16 novembre 2017 Nagmetov c. Russie [GC], n° 35589/08, §§ 74-82, 30 mars 2017 Powell c. Royaume-Uni (déc.), n° 45305/99, CEDH 2000 V Reynolds c. Royaume-Uni, n° 2694/08, §§ 65-68, 13 mars 2012 Rõigas c. Estonie, n° 49045/13, § 105, 12 septembre 2017 Vo c. France [GC], n° 53924/00, § 90, CEDH 2004 VIII
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Exception préliminaire jointe au fond et rejetée (Art. 34) Requêtes individuelles ; (Art. 34) Victime ; Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2 - Obligations positives ; Article 2-1 - Vie) (Volet matériel) ; Non-violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2 - Obligations positives ; Article 2-1 - Enquête effective) (Volet procédural) ; Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2 - Obligations positives ; Article 2-1 - Enquête effective) (Volet procédural)
Identifiant HUDOC :	001-185207
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2018:0719JUD005824008

Texte intégral

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