CEDH, Arrêt, Cour (Cinquième Section)
6 septembre 2018
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CEDH, Résolution
11 mars 2021
Commentaire • 1
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1. Exclusion du droit de visite du parent violent privé totalement de l’autorité parentale sur son enfantAccès limité
Merryl Hervieu · Dalloz Etudiants · 5 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Cinquième Section), 6 sept. 2018, n° 2822/16 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2822/16 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie familiale) ; Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral ; Satisfaction équitable) |
| Identifiant HUDOC : | 001-186186 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2018:0906JUD000282216 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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