CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE VOLODINA c. RUSSIE, 9 juillet 2019, 41261/17

CEDH, Arrêt, Cour (Troisième Section) 9 juillet 2019

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Troisième Section), 9 juil. 2019, n° 41261/17
Numéro(s) :	41261/17
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Abdu c. Bulgarie, n° 26827/08, § 51, 11 mars 2014 A. c. Croatie, n° 55164/08, 14 octobre 2010 Bălşan c. Roumanie, n° 49645/09, 23 mai 2017 B. c. République de Moldova, n° 61382/09, §§ 53-54, 16 juillet 2013 Beganović c. Croatie, n° 46423/06, § 56, 25 juin 2009 Bevacqua et S. c. Bulgarie, n° 71127/01, §§ 64-65 et 83, 12 juin 2008 Bouyid c. Belgique [GC], n° 23380/09, §§ 86-87, CEDH 2015 D.H. et autres c. République tchèque [GC], n° 57325/00, § 175, CEDH 2007-IV Di Trizio c. Suisse, n° 7186/09, § 66, 2 février 2016 Ēcis c. Lettonie, n° 12879/09, §§ 84-86, 10 janvier 2019 E.M. c. Roumanie, n° 43994/05, § 62, 30 octobre 2012 Eremia c. République de Moldova, n° 3564/11, § 54, 28 mai 2013 Hajduová c. Slovaquie, n° 2660/03, § 46, 30 novembre 2010 Halime Kılıç c. Turquie, n° 63034/11, §§ 117-118, 28 juin 2016 Khamtokhu et Aksenchik c. Russie [GC], nos 60367/08 et 961/11, § 53, 24 janvier 2017 Konstantin Markin c. Russie [GC], n° 30078/06, § 47, CEDH 2012 (extraits) Lyapin c. Russie, n° 46956/09, §§ 134-140, 24 juillet 2014 M. et autres c. Italie et Bulgarie, n° 40020/03, § 105, 31 juillet 2012 Mudric c. République de Moldova, n° 74839/10, §§ 48 et 63, 16 juillet 2013 Olisov et autres c. Russie, nos 10825/09 et 2 autres, §§ 81-82, 2 mai 2017 Opuz c. Turquie, n° 33401/02, CEDH 2009 Rumor c. Italie, n° 72964/10, §§ 63 et 76-77, 27 mai 2014 Samesov c. Russie, n° 57269/14, §§ 51-54, 20 novembre 2018 Sandra Janković c. Croatie, n° 38478/05, § 50, 5 mars 2009 S.A.S. c. France [GC], n° 43835/11, § 161, CEDH 2014 (extraits) Talpis c. Italie, n° 41237/14, 2 mars 2017 T.M. et C.M. c. République de Moldova, n° 26608/11, §§ 46-47 et 62, 28 janvier 2014 Valiulienė c. Lituanie, n° 33234/07, § 69-78, 26 mars 2013 Zarb Adami c. Malte, n° 17209/02, §§ 77-78, CEDH 2006 VIII Ž.B. c. Croatie, n° 47666/13, §§ 50 et 54-55, 11 juillet 2017
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Oui
Conclusions :	Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement inhumain ; Obligations positives) (Volet matériel) ; Violation de l'article 14+3 - Interdiction de la discrimination (Article 14 - Discrimination) (Article 3 - Interdiction de la torture ; Traitement inhumain) ; Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral ; Satisfaction équitable)
Identifiant HUDOC :	001-194616
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2019:0709JUD004126117

Texte intégral

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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.