CEDH, Arrêt, Cour (Cinquième Section)
25 juillet 2019
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1. Évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme - Second semestre 2019
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Cinquième Section), 25 juil. 2019, n° 27309/14 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 27309/14 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance faible |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusion : | Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté d'association) |
| Identifiant HUDOC : | 001-194981 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2019:0725JUD002730914 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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